On s'y emploie. Peut-on vraiment sanctionner un salarié qui a mangé une clémentine au travail ?

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Selon Maître Laurent Gamet, avocat et professeur de droit, si le règlement intérieur de l'entreprise le prévoit, il y a bien faute et la sanction peut s'appliquer.

On revient sur l'affaire de ce salarié de La Redoute mis à pied une journée pour avoir mangé une clémentine au travail. L'employeur peut-il vraiment être aussi sévère ? Est-il totalement interdit de manger à son poste de travail ? Laurent Gamet est avocat, spécialiste du droit du travail, et professeur de droit à la faculté de droit de l'université Paris-Est.

franceinfo : ce salarié, qui a profité d'une panne de la chaîne pour manger une clémentine, s'est-il mis à la faute ?

Laurent Gamet : Toute la question est de savoir en effet s'il a commis une faute et si la sanction est proportionnée. Sur la faute : le règlement intérieur de l'entreprise interdit de manger sur les lignes de production et si le salarié veut prendre une collation il doit le faire durant le temps de pause. Le règlement intérieur s'impose à lui, et oui il a commis une faute. Après, il reste à prouver que la sanction est proportionnée.

Mais il faut bien qu'il mange, il prend son service très tôt le matin et l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité

Si le salarié ne se sentait pas bien, s'il risquait de tomber dans les pommes, personne n'ira lui reprocher d'avoir mangé quelque chose. Mais compte tenu des règles qui s'appliquent dans l'usine, il doit dire au chef qu'il ne se sent pas bien et le chef le retire de son poste. C'est ça la procédure qui aurait du être suivie par ce salarié. Reste que peut-être un avertissement plutôt qu'une mise à pied aurait été plus proportionnée.

Si vous aviez eu à le défendre, qu'auriez-vous dit ?

Si c'est la première fois qu'il commet cet acte d'indiscipline, comme disent les juristes, on aurait pu plaider que la sanction était disproportionnée et que l'employeur aurait pu le rappeler à l'ordre, donner un avertissement oral ou même un avertissement écrit par une lettre qui est ensuite versée au casier disciplinaire. Si en revanche ce salarié a déjà un casier disciplinaire bien rempli, le fait d'accumuler les fautes permet à l'employeur de graduer les sanctions.

La mise à pied, ça correspond à quoi ?

Le règlement intérieur prévoit l'échelle des sanctions, du licenciement, pour faute grave ou lourde, ce qui prive d'indemnités de préavis et de licenciement à, en bas de l'échelle, l'avertissement, puis la mise à pied, qui peut être de plusieurs jours et qui est privative de salaire, bien sûr.

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