Comment les prud'hommes fixent les indemnités

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Parmi les points qui ont fait débat dans la loi Travail, la fixation d'un barème pour les indemnités accordées par les conseils de prud'hommes. Un barème obligatoire qui a été transformé en barème indicatif. Les juges du travail devraient donc conserver leur liberté d'appréciation. Mais comment fixent-ils le montant de ces indemnités et jusqu'à combien peut-on gagner aux Prud'hommes ?

Il faut savoir qu'il existe déjà un barème. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié reçoit au minimum six mois de salaire s'il a au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, et ce dans une entreprise d'au moins onze salariés.

Mais un salarié peut toucher bien plus, et c'est là que les juges prud'hommaux pèsent et apprécient librement, selon différents critères, le dommage subi... et fixent le montant à percevoir.

Les explications de Michel André, président du conseil des prud'hommes de Nanterre.