Les impôts locaux

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Tous les ans, la presse se fait l’écho de l’augmentation des impôts locaux, taxe d'habitation et taxe foncière. Il est vrai que ces taxes financent les collectivités locales, mais les particuliers se demandent pourquoi de telles augmentations ? Comment ces taxes sont-elles calculées ? Qui la paie et y a-t-il un moyen d’y échapper ? La réponse de Jean-Michel Guérin de PAP.

Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales, (les régions, les départements et les communes), et constituent l'une de leurs principales ressources. Ils servent à financer les nombreuses opérations (infrastructures routières, équipements, aides sociales, etc.).

Ces impôts locaux sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), à la charge des entreprises, des commerçants, mais aussi des loueurs en meublé.

La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement meublé au 1er janvier de l'année. Cela signifie que, si l'occupant déménage en cours d'année, il devra payer la totalité de la taxe au titre du logement qu'il quitte mais n'acquittera aucune taxe au titre de sa nouvelle habitation. Sont donc assujettis les propriétaires, les locataires, et même les occupants à titre gratuit, dès qu'ils disposent de la jouissance des locaux.

Certaines personnes peuvent prétendre à un dégrèvement total, d'autres à un dégrèvement partiel. Les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, ou encore les personnes dont l'infirmité ou le handicap les empêche de travailler pour subvenir à leur besoin, peuvent obtenir un dégrèvement total. Il faut pour cela que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil, fixé à 10.024 euros pour une personne seule, encore faut-il que le contribuable ne soit pas passible de l'impôt sur la fortune (ISF). De même, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, ou les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité.

Les personnes qui ne bénéficient pas des mesures d'exonération ou de dégrèvement total mais qui ont eu des revenus faibles, inférieurs à 2.000 euros par mois peuvent prétendre à un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu annuel.

Il y a deux types d'exonérations. Celles qui sont liées au contribuable et celles qui sont liées à l'immeuble. Pour ce qui concerne les exonérations liées à la personne, sont exonérés en totalité de la taxe foncière les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire et les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans lorsque leurs revenus de l'année n'excèdent 10.024 € pour une personne seule.
_ Lorsqu'ils ne sont pas totalement exonérés, les redevables âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui occupent leur habitation principale bénéficient d'un dégrèvement d'office de 100 € de la taxe foncière dès lors que leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les limites.

Pour les logements neufs, il existe une exonération temporaire de deux ans après l'achèvement des travaux, quelle que soit l'affectation de la construction. Et depuis le 1er janvier 2009, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent décider d'instaurer une exonération spécifique d'au moins cinq ans si la maison est particulièrement économe en énergie, c'est-à-dire si ses caractéristiques thermiques et sa performance énergétique sont très en avance sur la réglementation actuelle. D'un point de vue technique, la maison doit respecter au moins la norme BBC 2005 (Bâtiment basse consommation) et le propriétaire doit pouvoir en attester par un document remis par un organisme agréé. Enfin, peuvent bénéficier d'une exonération de cinq ans les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l'objet, depuis le 1er janvier 2007, par le propriétaire, de dépenses d'équipement ouvrant droit au crédit d'impôts en faveur du développement durable dit "crédit d'impôts vert."

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