L'annonce de M. Fillon : quel impact sur le logement ?

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Le 1er ministre François Fillon a annoncé en début de semaine un deuxième plan de réduction des déficits publics. Rigueur, austérité, courage : ces trois mots traduisent à l’évidence que l’heure des économies et de la réduction des avantages fiscaux a sonné. Le programme du gouvernement impacte l’immobilier sur trois points : la TVA sur les travaux, le prêt à taux zéro +, et le dispositif Scellier.

Que restera-t-il de ces dispositifs après cette nouvelle réforme ? Est-il encore possible d’en profiter ? C’est ce que nous allons voir avec Valérie Samsel, juriste au sein du groupe de Particulier à Particulier.

Ces mesures ont simplement été annoncées et ne sont pas encore votées. Mais cette annonce va très rapidement être suivie d’un projet de loi qui sera discuté devant le Parlement avant la fin de l’année. Les pouvoirs publics vont faire vite pour que les mesures annoncées s’appliquent assez rapidement, dès 2012.

Le taux de la TVA sur les travaux va être relevé de 1,5 point, ce qui ferait passer la TVA de 5,5% à 7%. Depuis plus de 10 ans, les travaux réalisés dans les logements bénéficient d’un taux réduit de TVA qui a permis de favoriser le secteur du bâtiment et de dissuader les contribuables de recourir au travail au noir pour leurs travaux.

Cette TVA concerne tous les travaux d’aménagement et d’entretien, d’amélioration, de transformation, réalisés dans les logements de plus de deux ans. Sont donc exclus a contrario les travaux de construction.

L’annonce concerne le Prêt à Taux Zéro "Plus" qui sera supprimé dans l’ancien et aménagé dans le neuf. Le prêt à taux zéro est une avance de l’Etat consentie sans intérêt aux primo-accédants pour financer l’acquisition de leur résidence principale. L’objectif de cette aide est d’augmenter le nombre de propriétaires en France. Et le Prêt à Taux Zéro actuel, le PTZ+, issu d’une réforme de janvier 2011 se voulait universel puisque accordé sans condition de ressources, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.

La réduction Scellier est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif. C’est ce que l’on appelle une niche fiscale. Il s’agit d’accorder un avantage fiscal, en l’occurrence une réduction d’impôt, aux contribuables qui achètent ou font construire un logement neuf, en vue de le louer pendant neuf ans à titre de résidence principale pour le locataire, en respectant des plafonds de loyers. L’objectif de cette niche est de favoriser la construction de logements neufs. Dans sa version sociale, l’investisseur doit louer à des locataires modestes dont les ressources sont plafonnées. En contrepartie, l’avantage fiscal est un peu plus performant.

En conclusion, dépêchez-vous : les banques et les études notariales vont être très sollicitées car ces mesures s’ajoutent à la réforme des plus-values qui entrera en application au 1er février 2012. Cela augure donc de quelques mois très chargés en transactions immobilières. Au moins, les droits de mutation qui en résultent feront rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

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