De la TVA sociale à la TVA sociétale…

Véritable serpent de mer depuis quatre ans, l’instauration en France d’une "TVA sociale" annoncée officiellement dimanche par Nicolas Sarkozy devrait être effective au 1er octobre prochain. Opposée dès l’origine à cette mesure, l’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de réagir vertement aux annonces présidentielles et appelle à l’instauration d’une "TVA sociétale".

**** L'UFC-Que Choisir est contre cette mesure qu'elle juge très fortement préjudiciable aux consommateurs,
particulièrement les plus modestes, et aux résultats économiques incertains.

  • Un fort préjudice pour tous
    les consommateurs : avec 1.6 points de TVA en plus, c'est 300 euros de
    dépenses supplémentaires annuelles pour les ménages. Toutefois, l'inflation sera
    beaucoup plus sensible sur les postes de dépenses contraintes comme l'énergie
    et les transports, dont les prix ont déjà bondi en 2011 et où la baisse des charges
    sociales aura peu d'impact. Pour le carburant, la mesure devrait coûter 50
    euros supplémentaires par an et par véhicule!

Le Président de la République fait le pari
particulièrement hasardeux  d'une non
augmentation de prix....D'une part, la TVA à 19,6%  intervient dans des secteurs de dépenses
contraintes (énergie, transport, télécom, habillement etc.) où la concurrence
est défaillante et les dérapages 
tarifaires réguliers.  D'autre
part, aux vues des tristes expériences de la TVA dans la restauration et des taxes sur les
mutuelles, les promesses politiques sur les prix finaux sont d'autant moins
crédibles qu'elles reposent sur des marchés dans lesquels les professionnels
n’absorbent absolument pas les hausses et les répercutent systématiquement au
consommateur

Un résultat économique incertain :

S'agissant
de l'emploi, les rapports officiels soulignent le très faible effet d'une TVA
sociale : entre 22.000 et 35.000 emplois supplémentaires créés selon la DGTPE
et l'OFCE, et encore, sous l'hypothèse d'un report des baisses de cotisations
sociales dans les prix HT.

Il est aussi impératif de ne pas scier la branche sur laquelle
l'économie française est assise : alors que la consommation est le dernier
moteur de la croissance en France, tout déclin de l'activité d'achat  aurait un impact économique catastrophique...
Dans un contexte de crise et de forte poussée inflationniste, l'impact de la
TVA sociale sur le moteur de la croissance que constitue la consommation risque
donc d'être dramatique et le dispositif se révéler parfaitement
contre-productif.

En lieu et place de la TVA
qualifiée indument de "sociale", l'UFC-Que Choisir propose, dans la
droite ligne du pacte consumériste qu'elle a adressé aux candidats à la
Présidentielle, une modulation des taux de TVA en fonction de l'intérêt
sanitaire ou écologique des produits : une TVA sociétale. En effet, dès lors
que la TVA est un impôt sur la consommation, il doit obéir à une logique
consumériste. Une hausse de TVA serait donc concevable sur les mauvais produits
( ex : pesticides, "malbouffe", etc.) afin d'orienter les achats des
consommateurs vers des alternatives qui existent concrètement et de favoriser
les entreprises qui fabriquent ces produits. L’idée est de faire avec la TVA un
signal prix pour orienter le comportement des consommateurs.

En renchérissant les seuls
produits nocifs, de pur confort ou luxueux, la TVA sociétale permettrait de concilier
objectifs de redressement des comptes publics et consommation responsable. Intérêt
des consommateurs et intérêt économique ne s’oppose pas, bien au contraire…
D’ailleurs, avant que le dispositif ne soit pas perverti pour en faire
uniquement une recette supplémentaire, c’était la logique de la taxe soda voulu
par le même gouvernement. L’UFC-Que Choisir entend bien peser de tout son poids
dans la campagne pour faire avancer cette idée de TVA sociétale…

Vous êtes à nouveau en ligne