Fraude fiscale : "Ayons une volonté pas seulement affichée, mais réelle" (Eric de Montgolfier)

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François Hollande promet de lutter contre la délinquance financière. Avec de nouveaux moyens: un parquet financier à compétence nationale et un Office central de lutte contre la fraude et la corruption. Le magistrat Eric de Montgolfier a traité de nombreuses affaires financières. Au-delà des annonces, il attend un engagement "réel" de l'Etat.

Parmi les mesures annoncées par François Hollande pour
lutter contre la fraude fiscale, il y a la création d'une haute autorité
indépendante chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des ministres
et des parlementaires. Mais cela concerne aussi les responsables des grands
exécutifs locaux.

"On peut créer tout ce que l'on veut, l'essentiel est
de donner à ces organismes les moyens d'une réelle fonctionnalité et mettre à
leur tête des gens qui partagent la même volonté d'éradiquer la fraude fiscale
",
explique Eric de Montgolfier, procureur général près la cour d'appel de
Bourges. "Cela n'a pas toujours été le cas et j'ai trop de souvenirs
de ces belles institutions nées dans l'enthousiasme de l'instant.
"

Des services freinés

Eric de Montgolfier a passé huit ans au ministère de la
Justice où il s'est, notamment, occupé de la fraude fiscale. Il a été plusieurs
fois gêné dans ses enquêtes. "Il m'est arrivé de
faire des propositions de poursuite et de m'entendre répondre "non".
Je constatais que c'était des proches, politiques ou non, ou que les parquets n'avaient pas très
envie d'exercer des poursuites.
"

La Commission des infractions fiscales

Certains estiment que la Commission des infractions fiscales
(CIF) est l'empêcheur de lutter contre la fraude. Un avis que ne partage pas Eric
de Montgolfier. "La CIF doit exercer un contrôle de qualité des plaintes.
Ce qui importe aujourd'hui c'est qui saisit la CIF. Or, il n'y a qu'une personne
qui la saisit, c'est le ministre du Budget. Il peut très bien de ne pas engager
de processus fiscal judiciaire.
" Selon Eric de Montgolfier il faut mettre fin à cette mainmise du politique sur les enquêtes fiscales.

La droite et la gauche sur le même plan ?

"La différence je ne l'ai pas ressentie. Jamais. Est-ce que ce pays a vraiment le goût de lutter contre la fraude fiscale ? On nous parle des paradis fiscaux, mais luttons d'abord contre la fraude fiscale interne, celle dans notre pays. Ayons une volonté pas seulement affichée, mais réelle. "

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