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VRAI OU FAKE. Neuf mille Afghans obtiennent-ils vraiment le statut de réfugié chaque année, comme l'avance le député Stanislas Guerini ?

Le délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a affirmé que plus de 9 000 Afghans obtenaient le statut de réfugié chaque année. En 2020, ce statut n'a pourtant été octroyé qu'à 1 083 Afghans, mais 6 411 Afghans supplémentaires ont obtenu une autre forme d'asile accordée par la France: la protection subsidiaire.

"Nous vous le devons. Bienvenue." Emmanuel Macron a salué sur Twitter l'arrivée sur le sol français du deuxième vol français d'exfiltrés de Kaboul au soir du 18 août. Depuis la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, les opérations d'évacuation se multiplient pour rapatrier les diplomates, les autres expatriés et les Afghans ayant travaillé pour les intérêts français. Un troisième vol est arrivé le 19 août à Paris avec près de 200 personnes à bord, dont "une grande majorité d'Afghans", selon le gouvernement français.

Mais après la polémique suscitée par l'allocution du président de la République, qui mentionnait aussi vouloir protéger l'Europe "des flux migratoires irréguliers importants", le délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a rappelé l'implication de la France au côté des Afghans : "Chaque année, 10 000 Afghans demandent l'asile dans notre pays. Plus de 9 sur 10 obtiennent l'asile et un statut de réfugié. C'est l'honneur de notre pays que de faire cela", a affirmé le député de Paris le 18 août sur Europe 1. Des chiffres que franceinfo a souhaité vérifier.

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Dix mille Afghans ont bien demandé l'asile en 2020

Au cours des vingt dernières années, le nombre de demandeurs d'asile afghans a fortement évolué au gré du contexte géopolitique. Alors que 270 exilés demandaient la protection de l'Etat français en 2001 lors de la chute des talibans, leur nombre a bondi par la suite. D'abord en 2009 avec l'évacuation de la "jungle de Calais" puis, surtout, à partir de 2015 et du retrait progressif des troupes de l'Otan en Afghanistan, exposent les rapports d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). De quoi propulser l'Afghanistan en tête des pays d'origine des personnes sollicitant l'asile.

Au total, en 2020, ce sont 10 666 Afghans qui ont effectué une première demande d'asile auprès de l'organisme public français. Soit 23% des sollicitations d'Afghans au niveau de l'Union européenne, selon les données d'Eurostat.

 

Une minorité obtient le statut de réfugié

Mais une fois les dossiers déposés auprès de l'Ofpra, tous n'obtiennent pas le statut de réfugié, contrairement aux affirmations de Stanislas Guerini. Ce statut est ouvert à toute personne "craignant d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques" ou, plus rarement, en raison d'une "action en faveur de la liberté", note l'Ofpra. Il permet d'obtenir un titre de séjour valable durant dix ans et renouvelable par la suite, précise le site de l'administration française.

"Ce qu'exigent les instances, c'est d'établir qu'il y a déjà eu des persécutions, observe Marta Nahay, juriste spécialisée en droit des étrangers au sein du cabinet Exilae Avocats. Et pour ce faire, il faut montrer par exemple des photos de tortures subies ou des lettres de menaces. Et ça, c'est évidemment extrêmement difficile de se les procurer quand les personnes ont fui leur pays (...). Elles n'ont pas forcément la possibilité de constituer de dossier de preuves et elles peuvent perdre des documents durant leur traversée".

Résultat : le nombre de nouveaux réfugiés reste loin des 9 000 avancés par Stanislas Guerini. En 2020 (PDF), ce sont 1 083 Afghans (mineurs compris) qui ont obtenu ce statut après décision de l'Ofpra ou, après recours, auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Impossible, cependant, de comparer ce chiffre à celui des demandes effectuées en 2020, les dossiers prenant plusieurs mois "minimum, parfois plusieurs années" pour être traités, explique Marta Nahay à franceinfo. Des délais accrus "avec la crise sanitaire" et qui nécessiteront "deux à trois années" pour revenir à la normale, estime la juriste spécialisée.

Près de 35 000 Afghans bénéficient du droit d'asile en France

Ceci étant, de nombreux exilés originaires d'Afghanistan bénéficient d'une autre forme d'asile accordée par la France : la protection subsidiaire. "Il était beaucoup plus facile d'y accéder pour les Afghans par rapport au statut de réfugié car il leur suffisait d'établir qu'ils provenaient d'une région en proie aux combats", explicite Marta Nahay. Le résultat d'une jurisprudence favorable, appelée "jurisprudence Kaboul". Introduite en 2018 par la CNDA, celle-ci considérait "la situation de violence aveugle" subie par la capitale afghane suffisante pour octroyer aux demandeurs afghans cette forme de protection, ceux-ci devant passer par Kaboul en cas de retour contraint en Afghanistan. 

Une facilité qui a permis à 6 411 Afghans de bénéficier en 2020 de ce statut qui permet, notamment, l'obtention d'un titre de séjour pour quatre ans, portant à 7 494 le nombre de citoyens afghans nouvellement protégés par l'Etat en 2020. Au 31 janvier 2020, l'Ofpra estimait qu'au total, 34 902 Afghans bénéficiaient du droit d'asile en France, dont les trois quarts sous la forme d'une protection subsidiaire. 

Néanmoins, la question du droit d'asile des Afghans a été sujette à polémique ces derniers mois. En cause : un revirement de la jurisprudence en novembre 2020. La CNDA décidait alors que "la seule invocation de la nationalité afghane d'un demandeur d'asile ne [pouvait] suffire à établir le bien-fondé de sa demande de (...) protection subsidiaire en raison d'un conflit armé". "On n'a pas du tout compris ce revirement soudain", s'interroge la juriste Marta Nahay.

Cependant, "si on suit les annonces faites par Emmanuel Macron au sujet de l'accueil des Afghans en France ces derniers jours, cette jurisprudence ne devrait pas avoir de conséquences", pressent Marta Nahay qui, face à une situation qu'elle qualifie "d'urgence extrême", appelle à "repenser complètement l'accueil des réfugiés afghans en France.