Un rapport du Sénat préconise-t-il de désactiver les comptes bancaires de ceux qui ne respecteraient pas un nouveau confinement ?

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Des messages relayés des milliers de fois sur les réseaux sociaux affirment que les sénateurs "ont promulgué" ou encore qu'ils préconiseraient la suspension automatique des titres de transports et l'inactivation des comptes bancaires de ceux qui ne respecteraient pas les consignes en cas de crise sanitaire. C'est plus compliqué.

"Pendant que tout le monde se concentre sur la giflounette de Macron, le Sénat aurait voté une loi permettant de bloquer les comptes bancaires de ceux qui ne se plieront pas aux consignes sanitaires lors de la prochaine pandémie". Voilà le genre de message largement relayé sur Twitter et Facebook ces derniers jours. Les sénateurs auraient-ils voté une proposition de loi contenant de nouvelles sanctions en cas de non-respect des règles sanitaires ? Non, mais la rumeur ne vient pas de nulle part. 

Un rapport sans aucune valeur législative

Tout part d'un article factuel publié le 3 juin sur le site de la chaîne Public Sénat : "Covid-19 : un rapport du Sénat préconise la collecte des données personnelles pour prévenir les crises sanitaires". On y lit effectivement qu'en cas de crise extrême, les sénateurs imaginent des mesures comme "la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine".

Mais, comme l'explique cet article, il s'agit d'un texte élaboré par des sénateurs membres de la délégation sénatoriale à la prospective, "chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie en vue d'informer le Sénat". Ses travaux n'ont pas de valeur législative et le rapport en question n'est donc pas un projet de loi qui aurait été adopté, contrairement à ce que disent de nombreux messages partagés sur les réseaux sociaux.

Si la rumeur s'est amplifiée sur le contenu de ce rapport, c'est aussi que le Sénat ne l'a pas rendu accessible au moment de sa présentation à la presse jeudi 3 juin. Il a finalement été transmis le mercredi 9 juin à franceinfo (mais reste pour le moment inaccessible sur le site du Sénat). 

"Plus les outils sont intrusifs, plus ils sont efficaces"

Batpisé dans un premier temps "Le recours aux outils numériques dans la prévention et la gestion des épidémies", ce rapport de 144 pages s'appelle  désormais "Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés". Les sénateurs Véronique Guillotin (RDSE), Christine Lavarde (LR) et René-Paul Savary (LR) partent du constat que les outils numériques et en particulier ceux qui utilisent les données personnelles jouent un rôle majeur dans la gestion de la sortie de crise du Covid, notamment via le pass sanitaire.

En s'appuyant sur plusieurs mesures prises dans plusieurs pays asiatiques, dont la Chine ou la Corée du Sud, ils parviennent à la conclusion que leurs "stratégies reposent sur des mesures particulièrement intrusives, sans équivalent dans les pays occidentaux. De fait, cette stratégie semble avoir porté ses fruits : ces pays ont la plus faible mortalité du monde rapportée à la population". Les trois sénateurs précisent d'ailleurs dans une note de synthèse que "il n'y a malheureusement pas de mystère : plus les outils sont intrusifs, plus ils sont efficaces".

Il s'agit donc de poser le débat sur une utilisation plus poussée des données numériques personnelles "notamment en vue de contrôler au niveau individuel le respect des mesures imposées par la situation, et y compris si cela implique d’exploiter des données de manière intrusive et dérogatoire" afin d'échapper à un nouveau confinement généralisé, annonce le rapport.

"Désactivation du pass de transports en commun" et "contrôle des transactions" ?

Les sénateurs précisent dans leur note de synthèse qu'ils ne préconisent "aucun dispositif numérique en particulier dans ce rapport". "Nous ne proposons rien, mais nous explorons ce qu'il serait possible de faire en partant de ce qui se fait à l'étranger", explique à franceinfo le sénateur LR de la Marne René-Paul Savary, membre de la délégation sénatoriale à la prospective. Par contre, les sénateurs proposent de mettre en place "une boîte à outils pour une riposte numérique graduée", baptisée la Crisis Data Hub.

Ainsi, lors de "situations de crise les plus extrêmes, les outils numériques pourraient permettre d’exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire". 

Le rapport liste alors une série "d’usages possibles" et notamment l'instauration d'un "bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine", "désactivation du pass pour les transports en commun", "contrôle de l’état de santé, via des objets connectés dont l’utilisation serait cette fois-ci obligatoire" ou encore "le contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique".

"Le plus dangereux, pour nos libertés, ce n’est pas l’imagination. C'est l'improvisation"

Les trois auteurs du rapport sénatorial concèdent que "les immenses perspectives qu’ouvrent les technologies numériques à moyen et long terme dans le cadre de la gestion des crises sanitaires soulèvent en même temps de vertigineuses questions sur les moyens de garantir les libertés individuelles, à commencer par la vie privée". Mais ils estiment aussi qu'en cas de crise majeure, il n'yaura pas d'autres choix que de recourir à l'usage très intrusif des données personnelles et qu'il vaut mieux donc y réfléchir sans attendre.

Concernant la respect de la vie privée, le rapport critique à plusieurs reprises les différentes prises de positions de la Cnil lors de la crise sanitaire et juge que la "sensibilité française à toute collecte et croisement de données personnelles (...) apparaît de plus en plus décalée, pour ne pas dire complètement absurde, à l’heure où les géants du numérique accumulent sur chacun d’entre nous davantage d’informations que l’État n’en aura jamais, à des fins qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général".

En conclusion de leur note de synthèse dédiée à leur rapport, les trois élus de la délégation sénatoriale à la prospective disent que préférer "envisager le maximum, en espérant avoir à utiliser le minimum. Car le plus dangereux, pour nos libertés, ce n’est pas l’imagination. C’est l’improvisation".

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