Trafic aérien, TVA sur les trains, moratoire sur la 5G... On a recensé les propositions de la Convention citoyenne que des ministres ont déjà écartées

Emmanuel Macron face aux 150 citoyens de la Convention pour le climat, le 29 juin 2020. 
Emmanuel Macron face aux 150 citoyens de la Convention pour le climat, le 29 juin 2020.  (CHRISTIAN HARTMANN / POOL)

Emmanuel Macron avait déjà écarté trois des 146 propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Son gouvernement met de côté d'autres mesures qu’il avait pourtant validées.

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Lundi 2 juillet, le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé devant les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat. Il a annoncé retenir 146 des 149 propositions faites par le groupe, se laissant le droit de ne pas valider trois projets. Aux "jokers" d’Emmanuel Macron s’ajoutent les réserves de certains membres du gouvernement. Ces derniers jours, plusieurs d’entre eux se sont opposés plus ou moins ouvertement à certaines propositions de la Convention citoyenne. La cellule Vrai du Faux vous indique quels projets font débat au sein de l’exécutif.

L’interdiction de construire de nouveaux aéroports et d’étendre des aéroports existants

Pour limiter les effets néfastes du transport aérien, la Convention citoyenne a, entre autres, proposé d’interdire la construction et l’extension d’aéroports afin de limiter les émissions de CO2. Pourtant, un projet de réaménagement est aujourd’hui en cours à l’aéroport de Nantes, et le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, ne semble pas vouloir l’annuler. Il s’est exprimé sur la proposition des citoyens le 1er juillet sur BFMTV : “En soit, je pense que c’est un peu excessif, on a un projet par exemple à Nantes. Il y aura des extensions sobres quand cela est nécessaire.” En revanche, le chantier d’extension de Roissy-Charles de Gaulles semble menacé : "les extensions de capacité à Roissy aujourd’hui paraissent être un pari audacieux. Donc le projet du terminal 4 va devoir être probablement revu, requestionné." Le secrétaire d’État refuse de parler d’une annulation du projet pour le moment, tout comme Bruno Le Maire, ministre de l’Économie qui a expliqué sa position la veille : "Il faut regarder, sur chaque plateforme aéroportuaire, les projets qui sont en cours et qu’on refasse le bilan coût/avantage de ce terminal 4 au regard de nouvelles exigences environnementales et de la réalité du trafic aérien."

La fin progressive des vols intérieurs sur des trajets en train de moins de quatre heures

Afin de réduire le trafic aérien, les citoyens tirés au sort proposent également de remplacer les vols intérieurs par des trajets ferroviaires de moins de quatre heures. Un projet qui serait opérationnel d’ici 2025. Le secrétaire d’État aux transports demande quant à lui d’appliquer cette mesure sur des trajets plus courts : "On propose deux heures et demie car cela est rationnel sur le plan de l’aménagement du territoire. Si vous supprimez les lignes à moins de quatre heures, vous asséchez des territoires qui sont déjà enclavés." Jean-Baptiste Djebbari explique également que les Français se déportent déjà naturellement sur le train plutôt que l’avion lorsque des lignes de TGV permettent des trajets courts et abordables.

La réduction de la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%

La Convention citoyenne a pour projet de favoriser l’utilisation du train afin de réduire celle de l’avion, grand producteur de gaz à effet de serre. Pour cela, elle propose de réduire la taxe sur les billets de train. Bruno Le Maire, se dit très favorable au développement massif du fret ferroviaire et dit soutenir également l'idée que le train est une bonne alternative à l’avion.

Pourtant, il ne pense pas que la réduction de la TVA est la meilleure solution pour ce mode de transport. "Je ne suis pas favorable à ce qu’on touche à toute TVA. Baisser la TVA ce sont des dépenses fiscales qui sont très lourdes pour l’État." Il s’est ensuite questionné : "Est-ce qu’on préfère baisser la TVA pour inciter les gens à prendre le train ou est-ce qu’on emploie cet argent à développer les lignes ferroviaires ?" Jean-Baptiste Djebbari émet lui aussi des réticences. "L’histoire nous enseigne que les baisses de TVA, en général, ne sont pas répercutées dans la poche des consommateurs" a-t-il affirmé.

L’interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre

La surconsommation a elle aussi été étudiée par la Convention citoyenne qui considère qu’il faut interdire la publicité des produits à fortes émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se dit "réservé" sur cette proposition."Ouvrons le débat sur le sujet. Ce à quoi je suis favorable c’est une transparence totale, à ce qu’on informe le consommateur." Le ministre préfère une alternative plus informative que répressive, en informant clairement l’impact environnemental d’un produit plutôt que d’interdire sa publicité sur tous les supports.

L’instauration d’un moratoire sur la mise en place de la 5G

Dans une logique d’écoconception des services et pour accompagner l’évolution numérique afin de réduire les impacts environnementaux, la Convention citoyenne propose notamment un moratoire sur la 5G. Les citoyens veulent attendre les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat avant d’accorder des licences pour que le réseau se déploie en France.

Le gouvernement a pourtant déjà enclenché le développement de la 5G. Il est actuellement en train de s’assurer que cette technologie est “bien au meilleur standard des pratiques de suivi environnemental et sanitaire”, selon la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher qui s’est exprimée devant l’Assemblée Nationale mardi 30 juin. "Nous avons pris nos responsabilités sanitaires". Elle a ainsi confirmé le "lancement des enchères de la 5G", un outil "essentiel à la compétitivité de notre pays."

Malgré les réticences du gouvernement sur certaines mesures, Bruno Le Maire l’affirme, "on appliquera les 146 mesures mais il faut les appliquer de la manière qui soit la plus responsable et la plus efficace pour le pays." Selon le gouvernement, certaines d'entre elles devraient figurer dans le plan de relance du gouvernement et d'autres dans un projet de loi prévu pour la rentrée de septembre.

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