"On peut renouveler un CDD trois fois pour une durée de trois ans" ?

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Invitée de BFMTV ce jeudi matin, la ministre du Travail Myriam El Khomri a affirmé qu'un contrat à durée déterminé peut être renouvelé "trois fois pour une durée de trois ans"... avant de reconnaître qu'elle ne savait pas vraiment. Embarassant.

Les affaires d'entreprises, souvent publiques, épinglées pour avoir fait signer à un seul salarié de très nombreux CDD sont très régulièrement évoqués dans les médias. Mais que dit la loi sur les renouvellements ?

Interrogée sur ce point précis ce jeudi matin sur BFMTV, Myriam El Khomri a avancé le chiffre de "trois renouvellements" pour une "durée de trois ans" maximum... avant d'admettre qu'elle ne savait pas : 

Que dit la législation sur les CDD ?

La meilleure façon de vérifier ce qu'affirme la ministre du Travail, c'est encore d'aller voir ce qu'en dit le site internet du ministère du Travail

Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée (la possibilité de renouveler les CDD deux fois, au lieu d’une seule précédemment, résulte de la loi du 17 août 2015 citée en référence et s’applique également aux contrats en cours à la date d’entrée en vigueur de cette loi).

Le renouvelement d'un contrat a durée déterminée n'est donc pas renouvelable trois fois, comme l'affirme Myriam El Khomri. Et il ne l'a jamais été.

Avant la loi d'août dernier, un employeur ne pouvait tout simplement pas renouveler un CDD sans une période de carence avec le même salarié ou sur un même poste. Cette durée de carence est égale à la moitié de la durée du CDD s'il est inférieur à 14 jours et égale au tiers de la durée pour les contrats de 14 jours ou plus. 

Trois ans maximum ? Oui, mais...

La durée maximale d'un contrat a durée déterminé (contrat initial et éventuels renouvellements compris) est variable en fonction des types de CDD.

La durée de trois ans annoncée par la ministre du Travail n'est en fait valable que pour les CDD séniors et dans le cadre d'un recrutement d'un cadre pour une mission précise. Mais sur les 11 types de CDD référencés sur le site service-public.fr, la très grande majorité ne permettent qu'une durée maximale de 18 mois à 24 mois. Voilà pour le principe.

Les exceptions de durée et de renouvellement

Il existe également des exceptions sur la durée et le renouvellement. Le CDD signé dans le cadre d'un contrat saisonnier peut ne pas compter précise de date d'échéance. Dans ce cas là, il doit être conclu pour "la durée de la saison" ou une durée minimale d'emploi. Ce contrat peut être renouvelé à condition qu'il soit réellement saisonnier, et donc limité dans le temps.

Autre exception : le CDD d'usage. Il permet à l'employeur de renouveler le contrat plusieurs fois, sans date précise de fin et sans délai de carence en cas de renouvellement multiple.

Mais il n'est possible d'en signer que dans une liste bien précise de secteurs dans "lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois", précise le Code du travail.

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