Nicolas Dupont-Aignan dit-il vrai sur la fraude à la TVA ?

Le député souverainiste affirme que ce type de fraude fiscale coûte 10 milliards d'euros aux caisses de l'Etat chaque année. Vrai ou faux ? Réponse ici.

Faux

Car c'est plus que 10 milliards ! Ce serait plutôt de l'ordre de 15 milliards d'euros, soit environ 10 à 15% des recettes annuelles de la TVA en France, d'après Vincent Drezet, spécialiste de la fiscalité et secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

Pourquoi 10 milliards ?  

Le chiffre de 10 milliards donné par Nicolas Dupont-Aignan est le plus souvent cité. On pourrait presque dire un chiffre officiel. Il est calculé au regard de la comptabilité nationale. Vincent Drezet explique la méthode de calcul : "On regarde les ventes de biens et de services passibles de la TVA qui auraient du être déclarés et encaissés d'une part. Et puis, on voit ce qui a été effectivement déclaré et encaissé d'autre part. Donc là, il y a un écart de 10 à 11 milliards d'euros qui est assez solide mais qui malheureusement ne prend pas forcément en compte toutes les données relatives à la fraude à la TVA parce qu'il y a plusieurs formes de fraude à la TVA".  

Types de fraudes

Il y a schématiquement trois grands types de fraude à la TVA.
L'un est lié au travail non déclaré. Dans le travail au noir, il y a des activités passibles de TVA qui ne sont ni déclarées ni encaissées. Comme le travail non déclaré augmente, la fraude sur cette TVA augmente mécaniquement.
On trouve aussi des fraudes plus petites qui consistent par exemple à déclarer la TVA et à ne pas la payer.

Sans oublier un type de fraude particulièrement couteux pour les pays de l'Union européenne, la fraude intracommunautaire qui représente la moitié de la fraude à la TVA. Là, les tricheurs profitent du manque d'harmonisation et de coopération sur la TVA entre les Etats. Vincent Drezet affirme que l'on "voit des opérations de ventes de bien et de services qui transitent par plusieurs pays et le fait de transiter permet de complexifier les schémas et de ne pas déclarer la TVA dans l'une de sociétés qui font partie d'un réseau complice et frauduleux".

Une récente illustration de cette fraude intracommunautaire c'est cette escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émissions de CO2. En quelques mois, cette fraude aurait couté à elle seule plus de 1,5 milliard d'euros au seul fisc français.

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