Les policiers sont-ils concernés par la moitié des sanctions données au sein de l’administration française, comme l’affirme Gabriel Attal ?

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Interrogé à l’antenne de franceinfo, le secrétaire d’État Gabriel Attal déclare que la moitié des sanctions prononcées dans l’administration française concerne la police. C’est vrai au sein des fonctionnaires d’État.

Les manifestations dénonçant les actes violents commis par des policiers se multiplient en France. Le secrétaire d’État à la Jeunesse Gabriel Attal a expliqué vendredi 5 juin sur franceinfo que les mauvais comportements sont identifiés et affirme qu'"aujourd’hui, vous prenez l’ensemble des sanctions qui sont prononcées dans l’administration française : la moitié est faite dans la police". La cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi c’est vrai, si l’on prend seulement en compte les fonctionnaires d’État.

60% des sanctions envers les fonctionnaires d’État concernent des policiers

Gabriel Attal a confié à la Cellule Vrai du Faux s’être appuyé sur une interview de Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, au Parisien-Aujourd’hui en France, datant du 4 juin. Il affirme que "Plus de 50% des sanctions prises dans les administrations concernent [la police]".

Selon le Ministère de l’Action et des comptes publics, en 2018, 3 365 sanctions ont été prononcées par les ministères à l’encontre des fonctionnaires d’État. Le rapport annuel d’activité de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de la même année révèle quant à lui que 2 030 d’entres elles concernent la police nationale (1 678 en 2019). Six sanctions sur dix concernent donc uniquement la police. Avec 150 000 personnes, les policiers ne représentent pourtant que 6% des fonctionnaires d’État. Le reste de la fonction publique de l’État comprend des agents de l’Éducation nationale, la Justice, la Défense, l’Économie et les Finances, le Social, l’Écologie et l’Intérieur. Cela ne prend pas en compte les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui sont contrôlés et sanctionnés par d’autres autorités. 

Une écrasante majorité de blâmes, peu de révocations

Dans son dernier rapport annuel, l’IGPN révèle que les avertissements et les blâmes représentent 89% des sanctions disciplinaires. Cela montre que la majorité des fautes commises par les policiers ne sont pas lourdes. Les fautes graves, pouvant aller jusqu’à la révocation ou la mise en retraite, sont quant à elle beaucoup moins fréquentes. Elles représentent 39 sanctions sur 1 678 en 2019. 

Au sein de la police, plusieurs institutions peuvent condamner un fonctionnaire, selon la gravité de ses actes. Pour une faute de première catégorie (avertissement ou blâme), c’est l’autorité locale compétente qui sanctionne. Le ministère de l’Intérieur lui-même, à la suite d’un conseil de discipline, peut décider des sanctions les plus graves.

Une augmentation de 23,7% des saisies de l’IGPN

Un policier, en plus d’une sanction disciplinaire administrative, peut également répondre de ses actes devant la Justice. En 2019, l’IGPN a été saisie de 1 460 enquêtes judiciaires, soit 23,7% de plus qu’en 2018. Plus d’une enquête sur deux concernaient des atteintes aux personnes avec violences volontaires, un bond de 42% par rapport à l’année précédente. Christophe Castaner a annoncé lundi 8 juin lors d’une conférence de presse de nouvelles mesures afin de mettre fin aux mauvaises pratiques au sein des forces de l’ordre.

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