Le vrai du faux. Non, il n'y a pas des dizaines de milliers de peines de prison non exécutées

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Antoine Krempf passe au crible un fait repéré dans les médias et sur les réseaux sociaux. Ce mercredi, les approximation d'un ancien directeur général de la Police nationale.

L'ancien directeur général de police nationale (2007-2012) et désormais élu Les Républicains à la région Ile-de-France, Frédéric Péchenard a affirmé mardi 8 janvier sur France Inter : " Vous savez on dit toujours : la police arrête, les magistrats relâchent. C'est faux ! La police arrête, les magistrats condamnent. Mais après, il n'y a pas d'exécution de la peine. C'est-à-dire qu'il y a des dizaines de milliers de peines de prison fermes qui ne sont pas exécutées. Et là, c'est le cas, vous avez 1 000 condamnations, toutes ces condamnations ne sont pas des peines de prison ferme, mais un grand nombre : 3 mois, 5 mois, 6 mois... bah ils n'y vont pas, il n'y vont pas. Ou alors c'est exceptionnel."

Des "gilets jaunes" condamnés sont en prison

Et pourtant, lundi 6 janvier, à Troyes, un "gilet jaune" condamné à cinq mois de prison ferme pour avoir jeté une pierre sur une policière : il est en prison. Le même jour, à Besançon, un "gilet jaune" a été condamné à huit mois de prison, dont deux mois ferme, pour avoir été en "possession d'engins explosifs" : il est aussi en prison. Tout comme ces deux "gilets jaunes" d'Arriège condamné à trois et neuf mois ferme pour avoir voulu incendier un local d'un péage d'autoroute la nuit du 31 décembre au 1er janvier.

D'après les chiffres du ministère de la Justice, cités par LCI et Le Monde, sur les 815 personnes jugées en comparution immédiate depuis le début du mouvement des gilets jaunes mi-novembre, 152 condamnés ont écopé d'un mandat de dépôt, c'est-à-dire qu'ils sont allés directement derrière les barreaux après leur jugement.

Le mythe des dizaines de milliers de peines non exécutées

Il y aurait entre 80 et 100 000 personnes condamnées à de la prison ferme qui ne vont pas directement derrière les barreaux, selon les dernières estimations officielles sur le sujet.

La principale raison de ce chiffre réside dans le fait que l'écrasante majorité des petites peines de prison sont aménageables. Or il faut parfois du temps aux magistrats pour examiner le dossier du condamné et décider du mode d'exécution de la peine : aménagement total, partiel, incarcération, etc. C'est donc avant tout une question de temps : la moitié de ces peines sont exécutées au bout de trois mois, les trois quarts au bout de onze mois. 

L'enfermement reste majoritaire

Ce qui veut dire que même si une peine de prison ferme ne se concrétise pas forcément par un enfermement, la peine est considérée comme "exécutée". Mais dans les faits, l'incarcération reste le principal mode d'exécution des petites peines de prison ferme.

Peines d\'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels mises à exécution en 2016. P6 : peines d’emprisonnement ferme de 6 mois ou moins. P>6 : peines d’emprisonnement ferme strictement supérieures à 6 mois
Peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels mises à exécution en 2016. P6 : peines d’emprisonnement ferme de 6 mois ou moins. P>6 : peines d’emprisonnement ferme strictement supérieures à 6 mois (Capture d'écran Infostat)

Il suffit d'ailleurs de regarder les chiffres de l'Administration pénitentiaire pour le constater. Il y a un peu plus de 70 000 détenus aujourd'hui dans les prisons françaises. Parmi eux, trois sur 10 ont été condamnés à une peine de moins d'un an.

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