Le vrai du faux. Gouverner par ordonnance, c'est "anti-parlementaire"

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Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon estime que la volonté d'Emmanuel Macron de gouverner par ordonnance est "anti-parlementaire". C'est faux.  

Dans l'émission de Salut les terriens diffusée  par C8, Alexis Corbière, porte parole de Jean Luc Mélenchon, dans l'Emission Salut les terriens, affirmait :  "Leur ordonnance, ça donne la possibilité à un homme de décider tout seul sans passer par le Parlement. Attention parce qu'à force c'est un discours antiparlementaire, hein".

Non c'est faux.

C'est inscrit dans la Constitution 

D'abord, gouverner par ordonnance, ça veut dire que le gouvernement peut prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. C'est l'article 38 de la Constitution. Cet article est déjà largement utilisé depuis une quinzaine d'année en France ; plus de 350 ordonnances ont été prises par les gouvernements successifs entre 2004 et 2013.

L'idée c'était d'aller plus vite que la procédure traditionnelle pour faire des lois en France avec des débats parlementaires et des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

En l'occurrence, ça se passe comme ça. Le Conseil des ministres écrit un texte, le Conseil d'Etat donne son avis. Ensuite, le président de la République signe et le texte entre alors en vigueur dès qu'il est publié au Journal officiel.

Une intervention du Parlement 

Mais le Parlement intervient à deux reprises dans le processus. Et sur ce point, Alexis Corbière exagère. Pour pouvoir gouverner par ordonnance, il faut que le Parlement donne son feu vert, via ce qu'on appelle une loi d'habilitation. qui précise sur quels domaines et pour combien de temps le gouvernement peut faire des ordonnances. Ce qui veut dire au passage qu'il faut une majorité au Parlement pour gouverner par ordonnance.

Ensuite, après l'entrée en vigueur du texte, le gouvernement doit retourner devant le Parlement pour faire ratifier son ordonnance. Si l'Assemblée nationale et le Sénat valident, le texte prend la valeur d'une loi.

Par contre, si les députés et sénateurs s'y opposent, l'ordonnance ne disparaît pas. Elle est toujours appliquée mais avec une valeur administrative, c'est-à-dire inférieure à la loi ; ce qui veut dire concrètement que le texte peut être plus facilement contesté devant la justice ou mis en cause par une loi votée plus tard.

 

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