Le vrai du faux. "100 000 peines de prison ne sont pas exécutées en France"

Le député Les Républicains, Georges Fenech, affirme qu'en France, "100 000 peines de prison ne sont pas appliquées, faute de place dans les prisons." C'est faux. 

C'est un grand classique dans le vrai du faux ce lundi. Pour le député Les Républicains, Georges Fenech, ancien magistrat, "il y a à peu près 100 000 peines de prison qui ne sont pas exécutées faute de place dans les prisons. On en est presque à la règle du numerus clausus, une gestion hôtelière des prisons. On incarcère, on fait exécuter une peine que s'il y a une place qui se libère".

Non, c'est faux.

Le chiffre est erroné

D'après les derniers éléments du ministère de la Justice, près du tiers des personnes qui sont condamnées à de la prison ferme vont directement derrière les barreaux après leur passage au tribunal. Ce sont des gens condamnés à de lourdes peines, des gens qui étaient déjà en détention provisoire et surtout des gens condamnés via ce qu'on appelle la procédure de comparution immédiate. Si on met ce tiers de condamnés de côté, il reste entre 80 000 et 100 000 condamnés qui ne vont pas directement en prison.

On retrouve donc le chiffre avancé par Georges Fenech. Sauf que ça ne veut pas dire qu'ils n'iront jamais en prison. C'est en fait une question de temps. La moitié de ces peines sont en cours d'exécution trois mois et demi après la condamnation, les trois quarts au bout de onze mois. Ainsi, laisser penser que des personnes condamnées à de la prison ferme ne purgent tout simplement pas leur peine est inexact.

Ce n'est pas la surpopulation carcérale qui retarde l'exécution des peines 

Georges Fenech affirme aussi que c'est à cause du manque de place dans les prisons que des peines ne sont pas exécutées. C'est également faux. Voilà les principales raisons identifiées depuis une petite dizaine d'années par l'Inspection générale des services judiciaires.

Tout d'abord, les peines de prison ferme en attente d'exécution sont d'abord des courtes peines. Or, ces peines sont aménageables. Donc, avant d'envoyer la personne derrière les barreaux, le juge d'application des peines doit regarder si le condamné peut bénéficier d'un bracelet électronique ou d'une semi-liberté, par exemple. Et tout ça prend forcément un peu de temps.

La deuxième grande raison qui explique le délai d'exécution, c'est l'absence des condamnés à l'audience. Il est difficile d'envoyer quelqu'un en prison s'il n'est pas là au moment de sa condamnation. Cela prend aussi du temps de le retrouver, lui signifier sa peine, et d'attendre de savoir s'il fait appel au non. Deux raisons qui n'ont donc pas grand chose à voir avec la surpopulation carcérale.

Vous êtes à nouveau en ligne