"Le cannabis est dépénalisé de fait en France" ?

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Voilà ce qu'affirme Nathalie Kosciusko-Morizet. La députée Les Républicains relaie une idée qui revient souvent dans le public. Sauf que...

Juste avant de voir pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet, voici ce que dit la législation actuelle sur le cannabis. Quand on est interpellé parce qu'on fume un joint, on risque jusqu'à un an de prison ferme et 3.750 euros d'amende. Pour la détention de cannabis, la peine encourue monte à un maximum 10 ans de prison et 7,5 millions euros d’amende.

Voilà pour la théorie. En pratique, la prison est l'exception à part quelque cas de récidive. D'après les chiffres du ministère de la Justice, un peu plus de 50.000 personnes ont été condamnées en 2014 pour usage de stupéfiants. Rapporté aux quelques 130.000 consommateurs présumés interpellés chaque année, ce n'est pas grand chose.

Sauf que... 

"Même si le volume des condamnations pour usage a progressé moins rapidement que les interpellations au cours des deux dernières décennies, il a tout de même été multiplié par quatre", explique l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans un article publié en 2012 sur le mythe de la "dépénalisation de fait".

(Evolution des condamnations judiciaires pour usage de cannabis © OFDT)
Ensuite, les parquets ont d'autres options que celle d'envoyer tous les fumeurs d'herbe ou de haschisch devant les tribunaux. D'après les chiffres de la Justice, compilés par l'OFDT, les magistrats saisis pour des affaires d'usage de cannabis choisissent dans 70% des affaires des réponses pénales alternatives comme les rappels à la loi ou l'obligation de soin. Et au final, le taux de réponse pénal pour usage de cannabis dépasse les 90%. Difficile donc d'affirme qu'il y a une "dépénalisation de fait".