VRAI OU FAKE Contrôles d'identité en France : y a-t-il des statistiques sur leur nombre et leur efficacité ?

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Alors que la Défenseure des droits Claire Hédon défend la nécessité de réduire le nombre de "contrôles d'identité discriminatoires", le ministre de l'Intérieur estime que ces contrôles se passent "sans problème" pour leur "quasi-intégralité". 

Interrogé mardi 16 février sur RTL sur les études qui démontrent l'existence de contrôles d'identité au faciès, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin a répondu que la "quasi-intégralité" des contrôles "se passent sans problème" et que "sur les cinq millions d’opérations de police et de gendarmerie qui ont lieu chaque année, 99,7% (...) ne donnent lieu à aucun signalement, même pas une lettre de réclamation". Au même moment sur Europe 1, la défenseure des droits, Claire Hédon, déclarait qu'"on n'a aucune idée du nombre de contrôles d’identité de France. Ça se compte en millions mais on ne sait pas combien ".

A-t-on une idée précise du nombre de contrôles d'identité en France chaque année ? Interrogé par franceinfo, le ministère de l'Intérieur confirme que cela n'est pas le cas, qu'il n'y a pas de données statistiques précises dans ce domaine. Gérald Darmanin faisait référence, dans sa déclaration, aux opérations de police et de gendarmerie en général – et non aux seuls contrôles d’identité. L'absence de données statistiques d'ensemble était déjà pointée dans un rapport du Sénat en 2016.

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Il n'y a pas de véritable donnée et expérimentation sur le sujet, confirme à franceinfo Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), spécialiste des relations police-population. En l'absence de traçabilité et de consignation des motifs du contrôle, il est très difficile d'affirmer que le contrôle d'identité de masse est efficace et bien mené. "En Angleterre, aux Etats-Unis, précise-t-il, les contrôles sont enregistrés. On est capable de dire s'ils sont efficaces ou pas et s'ils ont une incidence sur les taux de délinquance ou pas. En l'occurrence, cette incidence est assez faible, voire nulle. En France, on n'a pas vraiment de visibilité là-dessus, même si on a quelques éléments empiriques qui nous mènent aux mêmes conclusions. C'est vraiment un outil qui est utilisé de façon assez routinière, en réalité."

"Aucune donnée officielle d’activité ne permet d’évaluer ces pratiques"

L'absence de remontée des données et d'évaluation est pointée depuis plusieurs années par les Défenseurs des droits successifs. "En l’absence de dispositif de traçabilité des contrôles, aucune donnée officielle d’activité ne permet d’évaluer ces pratiques, et notamment leur répartition au sein de la population, ce que déplore le Défenseur des droits depuis 2012" est-il ainsi écrit dans un rapport de 2017 sur les relations police-population, portant sur les contrôles d'identité. "Il y a des contrôles d'identité qui sont discriminatoires" et "ne rien faire en ce moment" sur ce problème, "c'est ne pas s'attaquer au problème de la relation police-population", qui "est au centre du Beauvau de la sécurité" déclare de son côté la nouvelle Défenseure des droits, Claire Hédon. Elle a à nouveau appelé, mardi 16 février, à ce que soient expérimentés certains dispositifs: récépissé, quantification, enregistrement du nombre de contrôles faits, ou caméras. 

Le ministre de l’Intérieur rappelle que les caméras piétons équipant les forces de l'ordre seront généralisées en juillet prochain. Un rapport rédigé en 2018 par le député La France Insoumise Eric Coquerel au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale concluait cela dit que "les mesures récentes" comme le numéro d’identification individuel ou les caméras piétons "s’avèrent inefficaces pour prévenir les contrôles d’identité discriminatoires". 

La mise en en place d'un récépissé ou autre forme de document remis après chaque contrôle d'identité divise quant à elle la classe politique depuis des années. Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, s'y était montré plutôt défavorable en 2017"D’accord pour le récépissé", a indiqué dimanche 14 février sur franceinfo Stanislas Guérini. Le délégué général d'En Marche invite à "se donner tous les moyens (...) pour mieux identifier les discriminations dans le pays. (...) que l'on puisse quantifier (...) que la parole puisse se libérer ".

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