500.000 travailleurs détachés en France ?

Selon le député de l'Essonne et président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, il y aurait en France 500.000 travailleurs détachés, c'est à dire des travailleurs étrangers dont les charges sociales sont payées dans leur pays d'origine. Estimation partagée par les partenaires sociaux, en l'absence d'un chiffrage officiel complet.

"Il y a la directive travailleurs détachés : 500.000 emplois qui ne payent pas les charges sociales en France ", lance Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République et député de l'Essonne, en taclant au passage le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Un chiffre plutôt vrai, du moins à ce qu'on peut supposer car le chiffre réel est inconnu. Il y a bien un chiffre officiel mais il date de début 2014. Il vient de la Direction générale du travail qui dépend du ministère. La DGT recensait alors 230.000 travailleurs détachés déclarés comme tels en France.

Protection des travailleurs ou dumping social ?

Ces travailleurs détachés ont fait à plusieurs reprises la une de l'actualité, entre ceux le montage des structures de la COP21 ou l'université d'été du PS à La Rochelle. Le dispositif est parfaitement légal : il s'agit, selon une directive européenne de 1996, de travailleurs étrangers qui effectuent une mission temporaire dans un pays européen qui n'est pas le leur. Les charges sociales attachées à leurs emplois sont payées dans leur pays d'origine. En échange, ils doivent au pire bénéficier du salaire minimum du pays où ils effectuent leur tâche et avoir des conditions de travail décentes, ce qui est loin d'être toujours le cas. Ce système, mis en place pour protéger les salariés concernés, car avant cela, ils n'avaient aucune garantie, est souvent accusé de dumping social, notamment pas Nicolas Dupont-Aignan.

Pour arriver à son chiffre, le député de l'Essonne extrapole la courbe de l'évolution du nombre de travailleurs détachés déclarés. Et il ajoute ceux qui ne sont pas déclarés. C'est à dire ceux dont les entreprises n'ont pas rempli la déclaration ad hoc à l'arrivée de leur salarié dans le pays. Les partenaires sociaux font dans l'ensemble le même type de calcul. La CGT estime même que le nombre réel pourrait être supérieur à ce qu'avance le député.

De nouveaux chiffres officiels, actualisés avec les déclarations faites par les employeurs en 2015, devraient tomber en janvier.

Emplois mi-temps

Beaucoup de ces emplois ne sont pas des équivalents temps plein. Il s'agirait même de nombreux mi-temps, selon une étude, déjà ancienne elle aussi, de la DGT. Donc 500.000 travailleurs ça ne fait pas 500 000 emplois temps plein, ce qui limite quelque-peu le manque à gagner de la France en termes de charges sociales. A noter que ce système bénéficie aussi aux Français qui travaillent à l'étranger et qui n'ont pas de rupture dans le cumul de leurs droits sociaux. 

Ce système va faire l'objet d'une réforme orchestrée par le Commission européenne, avec l'adoption d'un "paquet mobilité", le 5 décembre prochain.