Le rendez-vous du Particulier. Abus des assureurs

"Le rendez-vous du Particulier" tous les dimanches sur franceinfo toutes les questions que vous vous posez sur l'argent, le patrimoine, l'assurance et aujourd'hui on parle des assureurs et de leurs éventuels abus.

Pascal Frasnetti, chef de rubrique pour le magazine Le Particulier - le mensuel du groupe Figaro s'est intéressé ce mois-ci aux hausses tarifaires et aux résiliations à l'initiative des assureurs en auto et en habitation.

franceinfo : On le sait, avec le confinement, les sinistres ont largement baissé, les assureurs vont-ils rembourser une partie des primes ?

Pascal Frasnetti : Le constat général, c’est que les assureurs en auto et habitation n’ont pas été à la hauteur : seuls quelques professionnels ont remboursé une partie des primes. Les autres attendent de faire les comptes en fin d’année… Mais au-delà de la situation particulière à l’année 2020, les Français ont l’impression de voir leurs primes uniquement révisées à la hausse, quel que soit leur comportement et leur sinistralité. 

Les causes, on les connaît, c’est par exemple la flambée du prix des pièces détachées en auto ou l’aggravation des catastrophes naturelles en habitation, qui pèsent lourd sur la facture. Alors, les assureurs ont le droit de revoir chaque année le prix des cotisations si le contrat intègre une clause de révision. Mais on a l’impression d’une dérive des coûts non maîtrisée. Nous avons reçu de nombreux témoignages de lecteurs dont les primes se sont envolées, même sans sinistre responsable : jusqu’à 80% de hausse constatée en 5 ans !

L’autre point noir, c’est la résiliation du contrat par l’assureur. Est-ce qu’on constate une hausse de cette pratique ?

Difficile de le savoir car les assureurs ne communiquent pas leurs chiffres sur cette pratique. Tout ce qu’on sait c’est que chaque année, sur les 15 000 dossiers qui arrivent sur le bureau de la médiation de l’assurance, plus d’un millier concerne la résiliation. Les assureurs ne s’en privent pas et procèdent chaque année à un véritable nettoyage de leur portefeuille clients pour en faire sortir une typologie jugée trop risquée.

Est-ce qu’il existe tout de même des signes avant-coureurs conduisant à la résiliation ?

Oui, mais on a trop tendance à négliger un sinistre banal en apparence, un bris de glace par exemple. Le problème c’est que tous les assureurs ne sont pas d’accord sur la définition du sinistre : un simple appel à l’assistance technique de votre assureur peut être considéré comme un sinistre et conduire à la résiliation. Là où ils sont d’accord, en revanche, c’est sur la fréquence, considérée comme le risque majeur. Donc à partir de 2 sinistres cumulés à dates rapprochées, le risque augmente et la règle générale c’est la résiliation après 3 sinistres, quelle que soit votre antériorité ou votre sinistralité.

Les assureurs ont-ils le droit de résilier un contrat ?

Oui, ils ont le droit. Le code des assurances permet à l’assureur de résilier si votre risque augmente, par exemple en assurance habitation si vous avez déménagé dans un quartier où les cambriolages sont fréquents. Les assureurs peuvent aussi résilier à chaque échéance du contrat, même en l’absence de tout changement de situation personnelle, de tout sinistre constaté ou de sinistre responsable. Nous avons même reçu le témoignage d’une assurée résiliée après que sa maison ait été frappée par le foudre. C’est très injuste pour l’assuré mais c’est légal !


En revanche, depuis le 1er janvier 2015, les assureurs doivent motiver la décision qui les pousse à résilier le contrat, ça figure également dans le code des assurances et là, ils sont souvent dans l’illégalité. Et quand bien même ils se justifient, ils utilisent de vagues formules, par exemple "en raison de la sinistralité constatée". En la matière, le secteur de l’assurance manque de transparence.

Comment les clients peuvent-ils se protéger contre ces pratiques ?

La solution, c’est de faire jouer la concurrence, très forte sur le secteur de l’assurance de biens, notamment depuis l’arrivée des comparateurs en ligne avec l’impulsion de la loi Hamon de 2014. Donc à partir de 2 sinistres, même non responsables, il vaut mieux mieux envisager de partir à la concurrence. Et puis si jamais votre assureur vous prévient de la résiliation prochaine du contrat, ne perdez pas de temps : résiliez le contrat par anticipation à votre initiative en envoyant immédiatement un courrier recommandé. Ce sera beaucoup plus facile ensuite pour trouver un nouveau contrat et surtout beaucoup moins coûteux.

Vous êtes à nouveau en ligne