Le mot de l'éco. La réforme de l’ISF : mesure symbolique et polémique

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L’impôt de solidarité sur la fortune vit ses dernières heures. Comme prévu par le projet de loi de finances présenté cette semaine, l’ISF va se transformer en IFI, impôt sur la fortune immobilière.

 Une réforme qui suscite de nombreuses critiques

 Cadeau fiscal aux plus fortunés pour la gauche, réforme trop timorée pour la droite, et embarras dans la majorité. Car avec la transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière, certains signes extérieurs de richesse échapperont désormais à l’impôt sur la fortune. Par exemple, les voitures de luxe, les lingots d'or, les chevaux de course, les jets privés et les yachts. Des biens qui ne relèvent pas vraiment du capital productif.

Or, c'est pourtant la logique mise en avant par le gouvernement pour expliquer la réforme : lever la fiscalité sur le patrimoine financier (actions, obligations) pour inciter les plus fortunés à investir dans l’économie. Et en revanche taxer la rente, le patrimoine immobilier, un patrimoine dormant inactif. Sauf que du coup effectivement, les yachts et les jets privés sortent de l’ISF.  

La crainte d'un "syndrome du yacht" chez les parlementaires La République en Marche  

Un syndrome qui nourrit l’argument du "Macron, président des riches". Certains députés ont donc déjà exprimé leur volonté de corriger la copie du gouvernement lors du débat parlementaire. En réintroduisant yachts, jets privés et voitures de luxe dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Mais où mettre le curseur ? A partir de quand une voiture est-elle une voiture de luxe ? Autrement dit, qu’est-ce qu’un signe extérieur de richesse ? Un débat politiquement hautement sulfureux…  

D'autant que certains parlementaires voudraient également amender la réforme pour flécher les sommes "libérées" de l’ISF vers le financement de l'économie. Pour l’instant, rien ne garantit que les plus riches investiront plus, ni que ces investissement potentiels se feront en France. D'où l’idée de mettre en place des mécanismes d'incitation, dit de "fléchage". Mais pour l’instant, Bercy refuse fermement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a été très clair lors de la présentation du budget cette semaine : "La réforme est faite pour libérer la croissance. Flécher, c'est recréer de la complexité et des niches fiscales supplémentaires."  

Un coût de 4,5 milliards pour l’État

Si on s'en tient aux évaluations faites par Bercy, la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) coûtera 3,2 milliards d'euros. Cela dit, même s'il ne sera plus assujetti à l’impôt sur la fortune, le patrimoine financier sera quand même taxé, via la création d'un PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30% qui, d’après le ministère de l’Économie, coûtera 1,3 milliards. Au total, cela fait donc 4,5 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’État.