Le mot de l'éco. La France veut faire payer les GAFA

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GAFA, c’est l’acronyme qui désigne Google, Amazon, Facebook et Apple.

Google, Amazon, Facebook et Apple, regroupés sous l'acronyme GAFA, ce sont ces géants du numérique qui ont pour point commun de faire des milliards de bénéfices et qui, malgré tout, paient des impôts dérisoires en Europe. En tout cas, jusqu'à maintenant.

L’Europe est décidée à lutter contre l’optimisation des grands groupes

La France est à la manœuvre. Avec une initiative destinée à taxer les multinationales du numérique. Une initiative qui a le soutien de neuf pays de l’Union européenne dont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Elle est officiellement présentée à la réunion des ministres des Finances qui se tient en ce moment en Estonie. Pour bien comprendre ce qui est en jeu, prenons l’exemple d’un autre géant du numérique : Airbnb. 

Exemple avec Airbnb

La France est le deuxième marché mondial de la plateforme de location de logements après les États-Unis. Mais la filiale française de l’entreprise Airbnb n’a que des activités de marketing. Les réservations sont facturées via l’Irlande, où se situe le siège européen. L’Irlande où l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5%, très en deçà de la moyenne européenne. Résultat, en 2016, Airbnb a payé moins de 100 000 euros d'impôts en France. Pour un chiffre d'affaires estimé à 130 millions d'euros.    

Pas de fraude donc, mais de l’optimisation fiscale, avec des sièges européens installés dans des pays fiscalement très accommodants, comme l’Irlande mais aussi le Luxembourg. Les géants du numérique ne déclarent qu'une infime partie de leur bénéfices dans les pays où ils exercent réellement leur activité. Or, c'est sur les bénéfices, et pas sur le chiffre d'affaires qu’est basé l’impôt sur les sociétés.   

Une taxe sur les chiffres d’affaires  

Ce que propose la France, ce serait de taxer ces entreprises, non pas sur la base des bénéfices mais sur le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays européen. Autrement dit, imposer les entreprises sur leur activité réelle. Bercy précise qu'il ne s'agit pas de créer une surtaxe mais plutôt "une taxe d'égalisation". Pour que le montant d'impôt corresponde à ce qu’elles paieraient normalement en France au titre de l’impôt sur les sociétés. D'après un haut fonctionnaire du ministère des Finances, il ne s'agirait que d'une taxe de quelques pour cent. Mais les contours sont encore très flous. Pas de modélisation, pas d'estimation des recettes qu’elle pourrait apporter à l’État.

Et les questions juridiques sont nombreuses

Cette taxe suppose en effet une obligation de déclaration des chiffres d'affaires des géants du numérique, pays par pays. Elle suppose aussi une volonté politique de tous les états européens, car d'après les traités, en matière fiscale, les mesures doivent être adoptées à l'unanimité par les États membres.