Le mot de l'éco. Future réforme des retraites : la "clause du grand-père" fait débat

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La "clause du grand-père" suscite la polémique. Cette clause d'antériorité, dans le cas de la réforme des retraites, crée de la dissension au sein de l'exécutif. Envisagée par Emmanuel Macron et Edouard Philippe, c'est une clause, selon le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, qui pourrait conduire à "renoncer à la réforme".

 Cette "clause du grand-père" qui pourrait être appliquée à la future réforme des retraites est le sujet de frictions entre l’Élysée et Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites. Jean-Paul Delevoye a indiqué qu’il se "rangera derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement."

Juridiquement, la "clause du grand-père", c'est ce qu'on appelle une clause d'antériorité

La loi ne s'applique qu’aux nouveaux entrants, à partir d'une date définie à l'avance. Politiquement, c’est un moyen de désamorcer les contestations : difficile de s'opposer frontalement à ce qui ne prendra forme que des années plus tard. D'autant que ceux qui sont déjà en poste, donc pas concernés par la réforme, sont nécessairement plus nombreux que les futurs entrants.  

Dans le cas précis de la réforme des retraites, face à une grève qui s'annonce massive dans les transports à partir du  5 décembre, le gouvernement a mis sur la table cette hypothèse : n'appliquer le régime universel à points qu’à ceux qui commenceraient à travailler à partir de 2025. Pour tous les futurs salariés? Seulement pour les régimes spéciaux ? La question n’est évidemment pas tranchée, surtout que cela suscite effectivement des tensions dans l’attelage censé conduire la réforme.  

Pour Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, utiliser la clause du grand-père ce serait "renoncer à la réforme". Une déclaration qui lui a valu d'être fermement recadré par l'Elysée et Matignon, car l’exécutif ne veut surtout pas renoncer à pouvoir utiliser cette carte, face à des syndicats qui rêvent d'un autre décembre 95.   

Une clause déjà utilisée dans la réforme de la SNCF

Les cheminots actuels conservent leur statut mais il disparaît pour ceux qui seront embauchés à partir de janvier 2020. À l’échelle de la réforme des retraites, cela créerait un fossé, voire une concurrence entre les générations.  

Prenons les avocats par exemple. Avec la réforme, leurs cotisations doivent quasiment doubler : on aurait donc potentiellement à partir de 2025, des avocats déjà en poste, avec de faibles cotisations, et leurs jeunes confrères qui eux, en paierait le double, car assujettis au nouveau système de retraite.  

Système de retraite qui ne serait donc réellement en application que quand la génération qui entrera dans la vie active, en 2025, arrêtera de travailler. Comptez grossièrement 40 ans de carrière, et on arrive au minimum à 2065. Avec la "clause du grand-père", la réforme risque de devenir de la science-fiction.  

Cette "clause du grand-père" trouve ses origines dans l’histoire des États-Unis  

Après la guerre de Sécession, les états du sud veulent empêcher les anciens esclaves noirs d'exercer leur droit de vote en mettant des conditions : savoir lire, posséder de la terre. Mais pour ne pas exclure les blancs pauvres, ils créent une exception, une clause : même analphabète et sans terre, si votre grand-père avait le droit de vote, avant donc la guerre de Sécession, vous pouvez voter.   

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