Le mot de l'éco. Deux ans après le scandale LuxLeaks, qu’est-ce qui a changé ?

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C’est lundi 12 décembre que va s’ouvrir le procès en appel des lanceurs d'alerte à l'origine des révélations sur les accords fiscaux confidentiels passés entre de grandes entreprises et le Luxembourg.   

 C'était en 2014. Depuis, ces pratiques fiscales agressives n’ont pas disparu. Ces accords entre les multinationales et le Luxembourg, c'est qu'on appelle des "rulings" ou rescrits fiscaux.

Accords secrets entre des multinationales et le Luxembourg

Des accords secrets donc que de grandes entreprises (Apple, Amazon, Pepsi, Ikea ou encore BNP) ont signés avec le Luxembourg, pour obtenir des taux d'imposition parfois dérisoires, moins de 1% dans certains cas.
Non seulement cette pratique perdure mais d'après un rapport du Réseau européen sur la dette et le développement, depuis le scandale LuxLeaks, le nombre de ces "rulings" a augmenté de près de 50 % en Europe. Avec en haut de la liste des pays y ayant recours, le Luxembourg mais aussi la Belgique.
En 2015, près de 1500 accords de ce genre auraient été conclus au sein de l’Union Européenne.

Opacité administrative

Pourtant, comme après chaque nouvelle affaire de ce genre, les lignes bougent. Mais lentement. Ce qui est en cause avec LuxLeaks, c'est notamment l’opacité, le secret qui entoure ces accords fiscaux.
L'Union Européenne a donc décidé de mettre en place un échange de données, entre les administrations fiscales des états, pour qu’elles puissent connaitre les accords signés par chaque pays. Mais ces  données ne sont pas publiques. Un effort de transparence limité donc pour l'instant.

La Commission européenne a aussi lancé une série d'enquêtes pour savoir si ces pratiques fiscales très accommodantes ne sont pas des aides d'état déguisées.
En septembre dernier, Bruxelles a d'ailleurs tapé du poing sur la table en  sommant Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards "d'avantages fiscaux indus". Sauf que le gouvernement irlandais lui-même a décidé de faire appel de cette décision.

Concurrence fiscale entre états

Car c'est bien la différence des réglementations, des niveaux d'imposition, au sein de l’Union Européenne qui alimente l’optimisation, voire l’évasion fiscale des multinationales.
En Irlande par exemple, le taux d'impôt sur les sociétés est un des plus bas d'Europe : 12,5%.
Bruxelles a bien un projet d'harmonisation fiscale, pas sur les taux en tant que tels, mais sur les principes d'imposition.

En matière fiscale, les états membres ont un droit de veto

Et une nouvelle difficulté se dessine : le Royaume-Uni qui commence à négocier son Brexit, a bien l'intention de faire baisser les impôts des entreprises : McDonald’s l’a déjà compris. Le groupe a annoncé avant-hier qu'il transférait son siège fiscal du Luxembourg vers la Grande-Bretagne. 

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