Les pistes du gouvernement pour réduire l'impôt sur les sociétés

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Ce n'est pas un secret : dans le cadre de la préparation du budget 2014, le gouvernement veut simplifier et alléger la fiscalité des entreprises.

Mais si l'on en croit les
Echos, la réforme envisagée est plus importante que prévue. Pour faire baisser
le taux moyen de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 30%, le gouvernement
pourrait supprimer deux taxes basées sur le chiffre d'affaire des entreprises.

Quelles sont-elles?

Il y a la dernière
tranche de l'IFA, l'imposition forfaitaire annuelle, qui concerne surtout les
grands groupes. Et puis la contribution sociale de solidarité des entreprises,
la C3S,  payée par les sociétés qui génèrent
un chiffre d'affaire supérieur à 760.000 euros. Mais comme cette deuxième taxe
rapporte plus de 5 milliards à l'Etat, elle pourrait d'abord être réduite avant
d'être supprimée définitivement.

Mais à la
place, Bercy envisagerait de créer un nouvel impôt.

Un impôt assis sur
l'excédent brut d'exploitation. C'est à dire sur l'activité réelle des
entreprises et non sur leur chiffre d'affaire. Le taux pourrait avoisiner les
3% croit savoir les Echos. Mais toutes les sociétés ne seraient pas concernées.
Pour le moment, rien n'est tranché. Le scénario est toujours à l'étude. Mais le
secrétaire général de la CGPME, Jean Eudes du Mesnil du Buisson, confirme que
les discussions avec Bercy sont très intenses.

Et puisque on parle
d'impôt sur les sociétés, Orange confirme l'information publiée ce matin par
BFM Business.

L'opérateur de
téléphonie le reconnaît. Il n'a pas payé 
d'impôts sur les  bénéfices
pendant 10 ans. C'était entre 2000 et 2010, à l'époque où la société s'appelait
encore France Télécom. Orange aurait ainsi économisé entre 1 milliard et 1
milliard et demi d'euros. Pourtant, rien d'illégal. Alors, comment l'entreprise
a-t-elle pu échapper à l'impôt pendant tout ce temps, Patrick Lelong.

A Saint Petersbourg, le G20 progresse sur les questions économiques.

La principale
avancée concerne la lutte contre la fraude fiscale. Les 20 plus grandes puissances mondiales sont tombées d'accord
pour lancer l'échange automatique de données d'ici la fin 2015. Deux ans, ce ne
sera pas de trop pour créer les outils informatiques et convaincre certains
pays, comme le Suisse, d'adhérer à ce nouveau système.

Alcatel Lucent s'apprête à réduire un peu plus se coûts.

Des décisions
difficiles seront annoncées à l'automne affirme le directeur général du groupe. L'équipementier
en télécommunication franco-américain, qui compte 77.000 salariés dans le
monde, perd 800 millions d'euros par an. Le groupe a engagé un plan de
restructuration sur trois ans avant l'été.

Nouvelle
suppressions d'emploi chez TUI France.

Le voyagiste, qui
regroupe notamment Nouvelles Frontières et Marmara a annoncé un nouveau plan de
départs volontaires à l'issue d'un comité d'entreprise extraordinaire. 306
postes sont concernés. Et 59 autres vont être franchisés. La direction souhaite
aussi fermer 26 agences sur les 130 qu'elle possède. Le précédent plan social,
lancé fin 2011, a provoqué le départ
de 550 salariés. Depuis deux ans, 1000 postes ont été supprimés.

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