Comment dissuader les entreprises de transférer leur siège social ou leurs filiales à l'étranger?

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Le ministère de l'économie aurait sa petite idée sur la question. Alors que les rumeurs sur les délocalisations de sièges sociaux enflent, Bercy envisagerait de modifier la législation en vigueur.

Aujourd'hui, quand
une entreprise transfère son siège social à l'étranger et qu'elle transfère,
dans le même temps, tous ses actifs, cela entraîne la taxation immédiate des
plus-values latentes. C'est à dire, les plus-values potentielles que la société
pourrait réaliser si elle cédait immédiatement les biens dont elle est
propriétaire.  Sauf que cette "EXIT TAX", cette taxe de sortie, n'est pas appliquée parce jugée contraire au droit
européen. Bercy envisage donc
de la modifier. Comment? La réponse de Frédéric Douet, maître de conférences à
l'Université Paris Dauphine.

Cette "Exit
Tax" remaniée pourrait faire partie du projet de loi de finances
rectificative pour 2012. Projet qui sera présenté mercredi prochain en conseil
des ministres.

Dans l'affaire
Bricorama, la justice rendra sa décision le mois prochain.

Ce matin, le syndicat Force
Ouvrière a réclamé 37 millions d'euros à l'enseigne de bricolage. La somme
correspond à l'ensemble des pénalités infligées à Bricorama pour chaque
ouverture illégale de ses magasins le dimanche. Le tribunal de grande instance
de Pontoise tranchera le 17 décembre.

La France va-t-elle
entrer en récession en fin d'année?

Oui, si l'on en
croit les prévisions de la Banque de France. Elle table sur une baisse de 0,1%
de l'activité économique au quatrième trimestre, après un recul supposé équivalent
au troisième. Si ces prévisions étaient confirmées, il s'agirait de la première
récession en France depuis le printemps 2009.

L'Allemagne veut remettre la France
sur les rails.

Selon l'agence Reuters, le ministre
allemand des  Finances aurait demandé à cinq
économistes allemands de travailler sur des propositions de réforme pour aider
la France à retrouver la croissance. Si les économistes en question démentent,
le fait est que la situation économique de la France inquiète de plus en plus l'Allemagne. Précisions à Berlin de Nathalie Versieux.

La crise en Espagne rattrape la
compagnie aérienne espagnole Iberia.

La direction d'Iberia vient
d'annoncer la suppression de 4500 emplois, soit le tiers de ses effectifs, et
une réduction des salaires de 25 à 35%. Elle impose aux syndicats de négocier
le plan social avant le 31 janvier, sous peine d'effectuer des coupes encore
plus drastiques. Le plan de restructuration prévoit également une réduction de
la flotte, de l'ordre de 25 appareils. Sur les neuf premiers mois de
l'année, Iberia a perdu 262 millions d'euros. Les syndicats crient au démantèlement
de la compagnie.

 

 

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