Panama Papers : le temps des poursuites

Le "Panama papers" aura-t-il des suites judiciaires ? Au lendemain des premières révélations sur les avoirs cachés dans des paradis fiscaux, des plaintes ont été déjà déposées. Mais jusqu’où iront ces poursuites ?

Nous sommes au tout début d’une onde de choc mondiale. D’autres révélations vont suivre toute la semaine, sur la complicité de très nombreuses banques, - il y a 28 établissements impliqués en Allemagne, par exemple – des révélations aussi, sur les milliers de particuliers concernées, ou en tous cas sur les personnalités les plus connues qui figurent dans ces fichiers. La coordination exemplaire de 107 médias présents dans la plupart des pays du monde a donné à ces révélations une ampleur inégalée, une ampleur qui a poussé bien sûr les pouvoirs publics à réagir à chaud, sans perdre de temps.

Enquête préliminaire en France

En ces temps difficiles où les impôts ont souvent beaucoup augmenté pour les particuliers après la grave crise de 2007-2008, il est de bon ton de se montrer intransigeant en matière de fraude fiscale. Surtout que les Etats ont besoin de recettes. De nombreux gouvernements ont déjà réagi, au moins dans les pays démocratiques, et demandent une copie des fameux fichiers panaméens, en Grande Bretagne, au Pays-Bas, en Espagne, et en France pour ne parler que de l’Europe. En France, une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" a été lancée par le parquet financier de Paris. Les ministres en charge à Bercy disent qu’il veulent faire appliquer les conventions fiscales qui lient la France à ses partenaires pour se procurer le détail des fichiers, et menacent déjà clairement de "redresser les impôts éludés" et d’appliquer des pénalités, notamment pour détentions de comptes non-déclarés à l’étranger, ou de sociétés écrans, permettant d’échapper au fisc.

La mine réjouie de François Hollande

Mais ces enquêtes ont-elles une chance de déboucher un jour? Oui, sans aucun doute. La preuve : le fisc allemand avait déjà réussi à se procurer une petite partie de ces mêmes fichiers, et avait poursuivi un certain nombre de contribuables allemands. Il suffisait d’ailleurs de voir la mine réjouie de François Hollande hier pour comprendre qu’il y avait là une manne potentielle et providentielle pour doper nos recettes fiscales. La première tâche des administrations, après s’être procuré les listings, sera bien sûr de faire la part entre ce qui est légal et ce qui n’est le pas. Il faut rappeler qu’on peut avoir un compte à l’étranger et même bénéficier d’un montage un peu complexe, sans pour autant être dans l’illégalité, mais à une seule condition : que tout ait été déclaré. C’est, par exemple, la ligne de défense de Michel Platini.

Quelques précédents

En France, le fisc a déjà essayé de régulariser la situation de contribuables qui s’étaient égarés... Et ça a marché. Bercy peut se targuer d’avoir un bilan honorable en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pour la seule année 2015, le fisc français a réussi à recouvrer plus de 2 milliards et demi d’euros à travers ces régularisations. C’est une somme coquette. D’ailleurs sur les 7800 dossiers traités par ce même service, 515 avaient un lien avec une société écran implantée -tiens, je vous le donne en mille... : au Panama. D’une manière générale, la lutte internationale contre les paradis fiscaux a marqué des points ces toutes dernières années. C’est incontestable. Mais la tâche reste considérable. Il faut rappeler ce chiffre : en France, la fraude est estimée chaque année entre 40 et 80 milliards d’euros. C’est tout l’enjeu d’une affaire comme celle des "PanamaPapers".

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