Le gouvernement recule sur la taxation des dividendes

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est à l'origine d'un nouveau couac entre les parlementaires et le gouvernement. Les députés voulaient taxer les dividendes touchés par certains actionnaires, Bercy dit non.

C’est un amendement déposé dans la nuit de mardi à mercredi par Gérard Bapt, rapporteur socialiste du projet de loi, qui créé la polémique. Cet amendement – adopté sans débat – visait à élargir aux PME et autres petites Sociétés Anonymes la taxation des dividendes versés aux actionnaires majoritaires, ceux détenant plus de 50% du capital, généralement les patrons de ces petites sociétés.

Impôt supplémentaire

A l’impôt sur les sociétés de 15 et demi% qui existe déjà, il aurait fallu ajouter des charges supplémentaires de 30 à 45%. Le patronat (Medef et Cgpme en tête) est monté au créneau et le ministre des Finances Michel Sapin a demandé, au nom du gouvernement, que cet amendement soit retiré dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu au Sénat.

En quoi cet amendement pose problème ?

Il s’en prend directement au capital vital de la petite entreprise. Le dividende c’est la rémunération du risque que prend l’actionnaire pour permettre à sa société d’investir. Décourager la prise de risque dans cette catégorie d’entreprise, qui est la principale créatrice d’emplois aujourd’hui en France, est un non-sens économique total. Certes, il y a eu des abus avec certains patrons qui se rémunéraient uniquement en dividendes pour ne pas payer certaines charges. Mais ça c’était avant, car depuis 2013, le système est soumis à cotisations sociales, notamment pour les SARL.

Le Sénat va donc se prononcer avant que le texte ne reparte devant l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. On peut s’attendre à ce que les chefs d’entreprises restent mobilisés ?

Sans compter avec les fameux ‘’Pigeons’’ qui pourraient très vite ressortir du bois et gêner le gouvernement. Sur le fond, cet épisode prouve une nouvelle fois le désamour de certains parlementaires pour les entreprises, leur méconnaissance voire leur déconnexion totale du monde entrepreneurial. Quant à l’amendement en question, on a peine à croire qu’il soit sorti à deux heures du matin de la simple imagination d’un député. Ce genre de texte, très technique, ne peut être que travaillé, ciselé, en amont, en cabinet ministériel. Le zèle des services du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert risque bien cette fois d’être vain… jusqu’à la prochaine invention fiscale.

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