Le décryptage éco. Vers une retouche du Code civil pour redéfinir le rôle des entreprises

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A quoi servent les entreprises ? A "partager les bénéfices", dit le Code civil. Le gouvernement veut revoir cette définition. Le décryptage de Fanny Guinochet.

Le gouvernement veut moraliser le capitalisme… rien de moins ! En tout cas, il y réfléchit sérieusement. Comment faire pour que le but d’une entreprise ne soit pas juste de générer du profit pour les actionnaires ? Aujourd’hui, c’est ainsi qu’une entreprise est définie dans notre code civil ; un code qui date de 1804.

En octobre, Emmanuel Macron a expliqué vouloir modifier la gouvernance des entreprises pour que d’autres parties, pas seulement les actionnaires, puissent être pris en compte : les salariés, qui contribuent à créer de la valeur, mais aussi les sous-traitants, ou pourquoi pas les clients, ou les représentants de l’environnement, ceux d’un territoire… Tous ceux qui sont impactés par ce que font les entreprises. Pour cela, le gouvernement pourrait modifier deux articles du code civil, l’article 1832 et 1833.

Le patronat vent debout

Concrètement, cela changerait quoi ? D’après le patronat, les conséquences seraient énormes. Mettre de manière autoritaire sur un pied d'égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients, c’est une mauvaise idée, selon le Medef. Cela va fragiliser les entreprises, en les exposant à toutes ces parties prenantes. N’importe qui pourra faire un procès aux entreprises, ce qui risque d’engendrer une foule de contentieux. A l’exception de quelques grands patrons comme Emmanuel Faber chez Danone, ou Antoine Frérot chez Véolia, le patronat est vent debout.

Côté syndicats, la CDFT est à fond pour que l’objet social de l’entreprise soit étendu… Laurent Berger devait d’ailleurs organiser une conférence sur le sujet mardi 19 décembre. Pour la CFDT, redéfinir l’entreprise permettrait d’éviter les dérapages. Cela poserait des garde-fous contre une financiarisation excessive. Lla CFDT milite pour que les salariés puissent cogérer l’entreprise.

Introduire du social et de l'environnemental

Cette réforme pourrait redorer l’image des entreprises. Surtout qu’entre la crise des subprimes, les scandales du Dieselgate ou encore Lafarge qui aurait financé le terrorisme, l’entreprise n’a pas bonne presse. Il y a une demande forte pour de meilleures pratiques, pour plus de sens.

Nicolas Hulot, le ministre de l’écologie, ou encore Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, poussent Emmanuel Macron à ce que la réforme soit conséquente. Le président pourrait bien les suivre. En plus de la modification des articles du code civil, il pourrait y avoir la création d’un nouveau statut d’entreprise, pour créer des entreprises dites "de mission" dans lesquelles il y aurait un objectif plus social, plus environnemental, moins lucratif.

Cette réforme devrait s’inscrite dans la loi Le Maire, au printemps. et ouvrir un débat passionnant, autant économique que philosophique.

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