Le décryptage éco. Lutte contre la fraude fiscale : 9 milliards d'euros récupérés en 2019

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Bercy a récupéré en 2019 plus de 9 milliards d'euros grâce aux contrôles fiscaux. La chasse aux fraudeurs porte ses fruits. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Express").

Plus de 9 milliards d’euros. C’est l’argent récupéré par Bercy lors des contrôles fiscaux, l’an dernier. Le fisc a renforcé la lutte contre la fraude et visiblement, c’est efficace. Il s’agit d’une vraie progression cette année puisque le fisc a récupéré un milliard et demi de plus qu'en 2018. Du coup, le gouvernement n’a pas raté l’occasion de se féliciter. Pour l’occasion, le Premier ministre a pris la parole, rappelant que "neuf milliards, c'est l'équivalent du budget du ministère de la Justice". Le gouvernement y voit le résultat de l’arsenal qu’il a déployé ces dernières années contre les fraudeurs.  

Un arsenal imposant

Il y a, dans cet arsenal, la fin de ce qu’on appelle le verrou de Bercy. Jusqu'alors, en matière de poursuites pour fraude fiscale, la tradition voulait que le fisc ait le monopole. La justice n’avait pas son mot à dire mais depuis 2018, c’est terminé. Maintenant, les plus gros dossiers de fraude sont automatiquement transmis au Parquet. Résultat : l’année dernière, il y a eu plus de plaintes de l'administration et donc d’argent récolté.  

Les nouvelles technologies pour repérer les fraudes

Grace à l’intelligence artificielle, Bercy croise les fichiers, analyse les milliers de données des différentes administrations, fait des recoupements, c’est ce qu’on appelle le "data mining" : cela lui permet notamment de repérer les profils de contribuables qui présentent le risque le plus élevé de fraude et donc d'améliorer le ciblage des contrôles. Rien que ces outils technologiques ont permis de récupérer 785 millions d'euros cette année, soit deux fois plus qu’en 2018. L’utilisation de ces logiciels est d’autant plus intéressante que cela ne coûte pas trop cher à l’administration.  

Le fisc traque également les réseaux sociaux

C’est récent, cela date de la loi de finances de 2020.  Les logiciels de l’administration ont désormais le droit de passer en revue ce que vous publiez sur les réseaux sociaux, comme Facebook, sur Twitter, les contenus que vous mettez sur le web. Cela lui permet de vérifier, par exemple, que votre train de vie est bien en adéquation avec ce que vous déclarez aux impôts, que vous ne menez pas une vie de nabab quand vous déclarez au fisc très peu de revenus. Ces logiciels peuvent aussi explorer les sites de mise en relation de particuliers, comme leboncoin, airbnb et de voir là aussi que vous déclarez correctement l’argent que vous obtenez par ce biais. Autant vous dire que devant les bons résultats enregistrés, le gouvernement a promis d’aller encore plus loin en matière de traque des fraudeurs.

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