Le décryptage éco. Les Panamas Papers envoient-ils en enfer les paradis fiscaux ?

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La France a fini d’éplucher les données sur des avoirs dissimulés au fisc via le Panama et lance 560 contrôles fiscaux pour tenter de récupérer l’argent dissimulé aux impôts.  

En avril dernier, un lanceur d’alerte faisait fuiter, via un consortium international de journaliste indépendant, quelque 11 millions de données sur des avoirs dissimulés au fisc via le Panama. Aujourd’hui, la France a fini d’éplucher les documents issus de l'affaire dite des Panama Papers et lance 560 contrôles fiscaux pour tenter de récupérer l’argent dissimulé au fisc. 

30 milliards d'euros déjà rapatriés

Ces comptes off-shores non déclarés pour échapper à l’impôt ont tous été mis en place par le cabinet de conseil panaméen Mossack Fonseca. Ils ont été ouverts au Panama, mais aussi aux Iles Vierges, aux Bahamas, aux Seychelles ou à Singapour. Ils vont donc être contrôlés et croisés avec les 724 autres dossiers, liés également au Panama, que Bercy détient déjà depuis trois ans. L’objectif est de faire rentrer en France les sommes placées off-shore et non déclarées et de récupérer l’impôt qui en découle. Depuis 2013, la cellule de traitement des déclarations rectificatives, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place pour lutter contre cette évasion fiscale, a déjà permis de récupérer plus de 6,5 milliards d'euros d’impôts et de rapatrier en France près de 30 milliards. On ne sait pas encore ce que donneront ces nouveaux contrôles, en tout cas, ce sera forcément du bonus pour les finances publiques.

 Le réveil des Etats pour la transparence

D'autres Etats ont déjà procédé eux aussi à des centaines de contrôles fiscaux. C'est le cas par exemple au Danemark et en Islande. Cette affaire a fait tomber des têtes et touché la politique, les affaires, l’art ou le football. Quelques noms : Cameron, Messi, Cahuzac ou Platini, tous cités. L’Islande fait figure de symbole avec la démission de son président sous la pression de la rue.

En France, le ministre des Finances, Michel Sapin, a demandé à la Société Générale, à BNP Paribas et au Crédit Agricole de faire la transparence sur leurs activités off-shores. La Société Générale a même été perquisitionnée et BNP Paribas a fermé quatre de ses entités aux Iles Caïman. En revanche, un registre national des trusts pour rendre public les noms et la localisation des détenteurs a capoté cet été, censuré par le conseil constitutionnel pour atteinte à la vie privée. La France a également créé un statut du lanceur d’alerte, mais ne peut toujours pas les rémunérer comme le font l’Allemagne et la Suisse. Le Panama, lui, a réintégré la liste noire française des paradis fiscaux, et sans doute l’an prochain celle de l’Europe et du G20.

Les paradis fiscaux sont-ils en fin de vie ?

Le cabinet Mossack Fonseca, d’où proviennent ces 11 millions de fichiers, a fermé une grande partie de ses activités et, au Panama, le secteur du conseil financier en a pris un coup. Le pays s’est d’abord posé en victime, pour se convertir à plus de transparence, en adhérant au système d’échange automatique d’information.

C’est ce système, qui empêche maintenant de dissimuler un compte bancaire à l’étranger, qui est le plus efficace dans la lutte contre les paradis fiscaux. Il en reste encore entre 10 et 30 selon les listes noires. Les pays comme le Panama, le Liban ou le Vanuatu qui participent à l’échange automatique d’information en seront rayés à partir de juillet prochain.

Leur participation n’est pas guidée par la morale mais par l’intérêt. Figurer sur ces listes noires, non seulement entache l’image du pays mais peut aussi, surtout, plomber son économie avec des sanctions internationales et des hausses des droits de douanes, qui détruisent les bénéfices de ces placements off-shores illégaux. Les Panama Papers ont secoué le cocotier.

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