Le décryptage éco. Le gouvernement tente de déminer la taxe sur les dividendes

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La taxe sur les dividendes est un casse tête pour le gouvernement, qui aurait trouvé une solution. Le décryptage de Fanny Guinochet.

L’histoire de cette taxe est kafkaïenne. La taxe sur les dividendes est un raté fiscal qui tourne aujourd’hui au scandale d’Etat. En 2012, les députés ont voté une taxe de 3% sur tous les dividendes. Une taxe que les entreprises ont contestée devant les tribunaux. Et elles avaient raison, car juridiquement, cela ne tenait pas, c’est ce qu’a dit le Conseil constitutionnel qui a retoquée la taxe début octobre

Mais comme l’Etat a déjà prélevé cet impôt, il est obligé de le rembourser aux entreprises. Ce ne n’est pas une petite somme, mais bien 10 milliards d’euros qu’il faut trouver. Et pour payer l’argent qu’il doit aux entreprises, la solution de l’Etat est de créer une nouvelle taxe, une "contribution exceptionnelle" sur les entreprises.

Objectif : 5 milliards

Le dispositif doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique le 2 novembre. Le gouvernement va créer cette contribution. Elle touchera les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard d'euros. Cela devrait concerner 300 entreprises.

L’objectif est de faire rentrer, par ce biais, 5 milliards dans les caisses. Le gouvernement prendrait à sa charge l'autre moitié de la facture. Les équilibres ne sont pas encore tout à fait actés…

En fait, l’Etat est pressé, et veut pouvoir collecter sa taxe dès 2017. C’est pour cela qu’il ne peut pas l’inscrire dans le budget 2018 qui est discuté en ce moment même au Parlement. Il aurait pu passer par le traditionnel projet de loi de finances rectificatif, qui est fait tous les ans en fin d’année pour rectifier les comptes, intégrer les dépenses supplémentaires. Mais l’affaire est tellement exceptionnelle, que l’Etat veut séparer cette contribution du reste du budget.

Les grandes entreprises sont vent debout. Elles avaient proposé au gouvernement d'échelonner les remboursements sur plusieurs années. Mais le gouvernement ne peut pas trop différer dans le temps. D’abord, parce que les intérêts du moratoire sont très élevés : 4,8%. Plus on étale, et plus cela coute cher. Et aussi parce que la France veut absolument tenir ses engagements européens et ramener son déficit sous les 3% en 2017 et en 2018. Si le gouvernement étale la facture, sa créance vis-à-vis des entreprises apparaitra encore dans ses comptes. Ce qui pèsera sur son déficit, et l’empêchera de tenir sa promesse.