Le décryptage éco. Le gouvernement envisage un moindre remboursement de certains actes médicaux

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Le reste à charge pour les actes de plus de 120 euros pourrait passer de 18 à 24 euros. Le décryptage de Fanny Guinochet.

Le gouvernement envisage de moins bien rembourser les actes médicaux les plus chers. Il pourrait faire passer de 18 à 24 euros la participation forfaitaire que les patients paient quand ils subissent des actes lourds, en cabinet médical ou à l’hôpital.

Aujourd’hui, par exemple, si vous vous faites enlever un nodule de la thyroïde chez un spécialiste, ou encore si vous êtes hospitalisé pour une appendicite, la Sécurité sociale prend en charge presque la totalité des frais, mais elle vous laisse 18 euros à régler. Dès que l’acte ou l’hospitalisation coûte plus de 120 euros, cette franchise s’applique, sauf pour certaines catégories de patients qui en sont exonérées, comme les femmes enceintes, les invalides, les personnes atteintes de cancers.

C’est ce reste à charge de 18 euros qui demain, pourrait passer à 24 euros.
Souvent, on ne se rend pas compte de cette somme à payer parce que ce sont les mutuelles et les complémentaires santé qui s’en acquittent.  Plus de neuf Français sur dix sont couverts par une mutuelle ou une complémentaire.  

Les mutuelles auront davantage à rembourser. Elles ont immédiatement sorti leurs calculettes. La Mutualité française, qui représente la plupart des mutuelles,
a estimé à 40 millions d’euros par an le coût supplémentaire. Elle dénonce une mesure injuste qui va pénaliser les malades qui doivent subir, sans l'avoir choisi, des actes lourds.

Les mutuelles menacent de répercuter la hausse

Cette augmentation de 18 à 24 euros n’est pourtant pas inscrite dans le budget de la sécurité sociale présenté cette semaine. Le ministère de la Santé insiste sur le fait que pour le moment, ce n'est qu'une piste de réflexion. Mais si les mutualités montent au créneau, c’est parce que cette idée leur a été présentée il y a quelques jours par la direction de la sécurité sociale. 

Elles se disent que ce n’est pas par hasard et craignent que la mesure soit quand même mise dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui va être discuté au parlement. Par exemple, par le biais d’un amendement porté par un député de la majorité. Et dans ce cas, les mutuelles pourraient augmenter leurs tarifs. Elles préviennent déjà qu’elles pourraient répercuter cette hausse sur leur prix, même si 40 millions d’euros en plus sur des remboursements annuels qui dépassent les 26 milliards d’euros, ce n’est pas grand-chose.

Les mutuelles en font une affaire de principe. A la différence de la sécurité sociale, elles ne peuvent pas afficher de déficit – même si en 2019, pour la première fois depuis 18 ans, la sécu va avoir un budget à l’équilibre et dégager un excédent. C’est évidemment au prix de gros efforts des Français mais aussi d’un certain nombre de transferts de charges vers les mutuelles, qui ont d’ailleurs déjà augmenté leurs tarifs de 3 à 4% cette année.


  

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