Le décryptage éco. La fin du grand débat et le casse-tête budgétaire du gouvernement

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Le grand débat se termine. En matière de fiscalité, il devrait y avoir des annonces  mais le gouvernement est face à un casse-tête budgétaire. Le décryptage de Fanny Guinochet (L'Opinion).

On peut s'attendre à des annonces en matière budgétaire à l'issue du grand débat mais déjà, on peut être rassurés : "Les impôts vont baisser" dit Gérald Darmanin, le ministre du budget, dans Le Journal du Dimanche. Attention, il ne dit pas pour qui ! Car s’il y a des chances que s’ils baissent pour les uns, ils augmentent pour les autres. Une piste est de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, que l’entrée dans l’impôt se fasse plus doucement pour les plus modestes. Mais il y aurait en contrepartie une tranche d’impôt supplémentaire pour les plus fortunés, à l’autre bout de la chaîne. Le gouvernement veut rester dans une enveloppe budgétaire contrainte, éviter le dérapage des déficits, pour rester notamment en-dessous des 3% du PIB, comme l’exige Bruxelles.  

Les niches fiscales dans le viseur 

Il y a 47O niches fiscales au total et pour le gouvernement : "Toutes ne sont ni utiles ni justes et elles minent l'impôt sur le revenu." Elles participent au sentiment de complexité mais aussi d’injustice fiscale parce que ce sont surtout les 10% les plus riches – qui payent 70% du total de l’impôt sur le revenu – qui captent la moitié des déductions fiscales pour les particuliers. Parce qu’attention, on entend souvent que ces niches, c’est 100 milliards d’euros par an en moins pour les finances publiques, mais en fait la majorité de ces niches profitent aux entreprises via le CICE, le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi ou le Crédit impôt recherche et les niches consenties aux particuliers, c’est 14 milliards d’euros. 

Un jeu de bonneteau

Le gouvernement espère faire entrer de l’argent dans les caisses. Gérald Damanin avait expliqué il y a quelques mois que si on baisse ces niches d’un milliard d’euros, on peut baisser les impôts sur le revenu de ceux qui gagnent 1 800 euros par mois d’environ 180 euros en moyenne. Il faut donc s’attendre à quelques suppressions, notamment du côté des déductions dans l’immobilier, où il y en a beaucoup. Des niches confidentielles, comme le Sofica qui soutient le cinéma mais qui profite à peine à 7 000 ménages, pourraient passer à la trappe. En revanche, si on en croit Gérald Darmanin, il y a une certitude : la déduction d’impôt la plus utilisée par les ménages, pour l’embauche d’une garde d’enfants, d’une aide à domicile, ne bougera pas. Le gouvernement n’y touchera pas, car cela soutient aussi des emplois. Et il y aurait un risque que les gens ne les déclarent plus. Cette niche représente plus de 4,5 milliards d’euros annuels.  

Pas de retour de l'ISF, mais un élargissement de l'IFI 

Il ne faut pas s’attendre à une surprise de ce côté-là : le gouvernement ne va pas le rétablir. En revanche, l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, qui le remplace, risque d’être élargi. L’IFI concerne 120 000 ménages, contre 350 000 pour l’ISF et il rapporte 1,5 milliard d’euros. Si le gouvernement l’élargit, il pourrait doubler la mise ce qui permettrait par exemple de trouver l’argent pour financer une réindexation des retraites sur l’inflation pour certains retraités. La désindexation a rapporté 2,5 milliards d’euros.

Bref, c’est un véritable jeu de bonneteau auquel se prête actuellement le ministère des finances car il n’a pas de marges de manœuvre. On rappelle que notre dette en 2019 devrait dépasser les 98% de PIB. 

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