Le décryptage éco. Impôt mondial de 15% : combien rapporterait-il à la France ?

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Joe Biden veut un impôt minimum mondial d’au moins 15% sur les sociétés. Le Conseil d’analyse économique, un organisme rattaché à Matignon, a donc sorti sa calculette et estime que cela devrait rapporter 6 milliards d’euros à la France.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a fait des simulations sur cet impôt mondial, dont l’accord de principe a été acté au G7, début juin. On rappelle l’idée : taxer les bénéfices que les multinationales réalisent à l’étranger, faire en sorte que les pays puissent rapatrier les recettes manquantes de ces grandes entreprises qui installent des filiales dans les paradis fiscaux. Avec cet objectif final : stopper le dumping fiscal, c’est à dire la concurrence entre les États : avec le même niveau d’impôt partout sur la planète, une multinationale n’aura plus aucun intérêt à s’implanter dans un pays où le niveau des prélèvements est plus bas que dans le sien, puisqu’elle devra de facto payer le différentiel d’impôts à son pays. Si cet impôt mondial est adopté, ça signera la fin des paradis fiscaux.

Des emplois rapatriés en perspective

Le Conseil d’analyse économique a donc fait le calcul sur les groupes tricolores basés ailleurs qu’en France, dans des pays  comme la Suisse, les Pays-Bas, ou le Luxembourg. Il estime que chaque année 34 milliards d’euros de profits échappent à l’Hexagone. Avec une imposition à 15%, la France récupérerait à court terme 6 milliards d’euros. À long terme, les gains seraient moins élevés car avec la réforme, forcément, les paradis fiscaux vont s’ajuster et remonter leur niveau d’impôt. De fait, la France récupérera moins d’argent : 2 milliards d’euros seulement. Mais selon le Conseil d’analyse économique, la réforme aura d’autres vertus, parce que comme les entreprises auront intérêt à rélocaliser leurs filiales dans l’Hexagone, ça rapatriera de l’emploi.

Les discussions autour de cet impôt mondial ne sont pas terminées. L’affaire est loin d’être entendue car il reste de nombreux pays à convaincre, dont la Chine. Et il faut se mettre d’accord sur le niveau du taux. En Europe, par exemple, l’Irlande veut garder son taux d’impôt sur les sociétés à 12,5%. Des pays comme l’Afrique du Sud, le Brésil, le Mexique se mobilisent, eux, pour un taux plus élevé à 21%.

Cette réforme doit encore être validée par les puissances du G20 et approuvée par les 139 pays de l’OCDE. Mercredi 30 juin et jeudi 1er juillet, ils se réunissent d’ailleurs en visioconférence pour négocier.

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