Le décryptage éco. Gérald Darmanin veut réformer les donations

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Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, veut encourager Les donations. Il dit plancher sur des mesures fiscales. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").

Encourager encore un peu plus les donations entre les parents et les enfants. L'idée est de faire circuler l’argent entre les générations pour que les Français n’héritent pas trop tard.

Des héritages reçus de plus en plus tard

Parce qu’avec l'allongement de l'espérance de vie, aujourd’hui, on hérite vers 50 ans en moyenne, alors c’était plutôt autour de 40 ans dans les années 80. Et ce décalage a des conséquences économiques importantes : on a moins besoin d’argent quand on est déjà installé dans la vie que quand on est plus jeune et que l’on élève ses enfants, qu'on lance sa boîte, ou qu'on cherche à devenir propriétaire. Le gouvernement veut donc que les retraités donnent de leur vivant, en faisant en sorte que ce soit plus avantageux par rapport aux droits de succession. Aujourd’hui, il existe déjà des abattements fiscaux lorsque les parents donnent de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs descendants mais plusieurs experts estiment que ce n’est pas assez incitatif et donc pas assez utilisé.  

Mais une telle réforme coûtera de l’argent à l’Etat parce qu'alléger les droits de donation, c’est un manque à gagner fiscal évident. Et il se chiffre en milliards d’euros. C’est pour cela d’ailleurs que Gérald Darmanin dit que cette réforme n’est faisable que lorsque le gouvernement aura retrouvé des marges de manoeuvre budgétaires. Il n'y a  pas de calendrier précis mais une certitude : ce ne sera pas dans le budget de cette année. Reste que l’idée semble sérieuse, ce n’est pas la première fois que le gouvernement en parle  

Une réforme des donations mais pas des droits de succession

Mais le gouvernement ne veut pas s’attaquer directement aux droits de succession. Parce que c’est un sujet hautement inflammable. Taxer l’héritage ne passe pas dans l’opinion, c’est perçu comme la double peine : vous payez des impôts quand vous accumulez du patrimoine au cours de votre vie, et vous êtes taxés une nouvelle fois lors du décès. Pourtant c’est bien l’héritage – et notamment la transmission des biens immobiliers, dont les prix ont flambé –, qui reste un des principaux facteurs d’inégalités sociales dans notre pays. Tout dépendra aussi de là où le gouvernement mettra le curseur : En France, 85% des successions sont inférieures à 100 000 euros.                      

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