Le décryptage éco. Fiscalité Google, le revirement du gouvernement français

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L’Etat est prêt à une transaction avec le géant américain pour permettre à ce dernier de régler ses dossiers fiscaux en France.

L’Etat est prêt à une transaction avec le géant américain Google pour permettre à ce dernier de régler ses dossiers fiscaux en France. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’annonce dans un entretien accordé au journal Les Echos, mardi 25 juillet. Un revirement de Bercy dans cette affaire qui anime la chronique depuis des années.

L’argument de Gérald Darmanin est simple : mieux vaut trouver un bon accord avec Google que de tomber dans un long contentieux. Tout est parti d’une récente décision du tribunal administratif de Paris. Alors que le fisc voulait infliger à Google plus d'un milliard d'euros d'arriérés d'impôts, les juges ont effacé l’ardoise, estimant que le géant informatique respectait les règles fiscales françaises et les normes internationales. Gérald Darmanin annonce que le ministère des Finances va faire appel de cette décision.

Arguments invoqués par les juges

Les juges ont estimé que la filiale irlandaise de Google, responsable de l'ensemble des opérations européennes du groupe, n’était pas imposable en France car la firme américaine ne dispose pas d'établissement "stable" dans l’Hexagone. "Stable", au sens où le plus gros de son activité sur le sol français (la mise en ligne des petites annonces des clients) est validé en Irlande.

Quand on sait que Google représente plus de 90% des parts de marché des moteurs de recherche en France, on voit combien l'Etat pourrait en retirer en impôt si les règles étaient différentes.

Paradoxe en pleine contre l’optimisation et l’évasion fiscale 

Le tribunal administratif n’a fait que suivre le droit. L’essentiel de nos règles fiscales datent pour la plupart de la fin des années 20. Autrement dit, absolument pas adaptées à la nouvelle économie. Les conventions fiscales internationales conclues avec la France déterminent le seuil (le niveau d'activité) qui déclenche l'impôt. Les juristes appellent cela le "cycle complet d'exploitation".

Les entreprises du numérique, dont Google, peuvent ainsi réaliser un chiffre d'affaires énorme sans avoir un cycle d'exploitation complet dans un pays donné, et donc ne devoir y payer aucun, ou très peu, d’impôt.

Siffler la fin de la partie

Les arriérés d’impôts de Google dont il est question ici concernent la deuxième partie des années 2000. Depuis, il est de plus en plus difficile d'utiliser les stratagèmes offerts par le droit international. C’est l'OCDE qui est la plus en pointe sur le sujet avec son plan BEPS (contre l'érosion des bases d’imposition et les transferts de bénéfices). L’Europe est absente de ce dossier, même si la France et l'Allemagne veulent aller de l'avant. Nous n’en sommes qu’au stade des discussions.

La position de Paris détaillée par le ministre des Comptes publics dans Les Echos pourrait marquer le début d’un toilettage qui, à terme, obligera Google et les autres grandes firmes américaines (Apple, Facebook, Amazon, Netflix) à se mettre au pas. Le processus s’annonce encore très long.