Le décryptage éco. Covid-19 : peut-on facilement modifier les congés payés ?

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Avec la fermeture des écoles, se pose la question de modifier ou d’annuler ses congés payés. Le sujet était au coeur d'une réunion jeudi 1er avril au ministère du Travail avec syndicats et patronat. Le décryptage éco de Fanny Guinochet.

Une réunion sur la modification ou l'annulation des congés payés s'est tenue jeudi 1er avril au ministère du Travail, en présence des syndicats et du patronat. Tout le monde est tombé d’accord : vu les circonstances, un décalage des congés est bienvenu et peut être négocié dans les entreprises.

D'habitude, le code du travail est assez rigide : il n’est pas possible de modifier l’ordre et la date de congés déjà fixés sans s’y prendre au moins un mois à l’avance. L’employeur doit respecter un délai d’un mois minimum, et c’est toujours lui qui a la main. Ce n’est jamais le salarié qui décide seul de ses dates de congés. 

Le ministère du Travail appelle les patrons à faire preuve de bon sens

Mais avec le reconfinement et le changement des vacances scolaires dans l’agenda, les salariés sont nombreux à vouloir décaler leurs congés à la dernière minute pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier. Les employeurs peuvent donc refuser ces modifications. C’est pourquoi le ministère du Travail les a vivement encouragés à faire preuve de souplesse et de bon sens. Sachant que l’État a tout intérêt à ce que les salariés posent des congés payés pour s’occuper de leurs enfants. Ça ne lui coûte rien, contrairement au chômage partiel.

Selon plusieurs syndicats qui participaient à la réunion, les demandes de changement de dates de congés promettent quelques bras de fer dans les entreprises. Certes, ces modifications de planning de dernière minute ne sont pas très faciles à gérer. Mais certains employeurs sont tentés de jouer sur les aides, notamment le chômage partiel, pris en charge par l’État, contrairement aux congés, qu’ils financent.

Une ordonnance pour imposer des congés

D’ailleurs, le gouvernement craint que des employeurs en profitent. L'État va faire des contrôles pour éviter les abus. Mais pour les congés payés, ce sont bien les entreprises qui décident en dernier ressort. L’an dernier, lors du premier confinement, le gouvernement a toutefois pris une ordonnance assez exceptionnelle, dans le sens des patrons. Pour inciter les salariés à utiliser leurs vacances, il a donné la possibilité aux employeurs d’imposer aux salariés de poser jusqu’à six jours de congés payés et dix jours de RTT. L’employeur a 24 heures pour prévenir l’employé, ça doit se faire dans le cadre d’un accord collectif. Cette disposition est toujours en vigueur.

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