Attentats du 13-Novembre : un tiers des victimes ne sont toujours pas indemnisées

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Presque six ans après les attentats du 13-Novembre, certaines victimes n’ont toujours pas touché leurs indemnisations de la part du Fonds de garantie (FGTI). Pourquoi les délais sont-ils si longs, avec quelles conséquences pour les victimes ? 

Le 13 novembre 2015, Fred a passé deux heures dans la fosse du Bataclan. Deux heures "dans le sang d’un autre". Au fil des mois qui ont suivi, ce graphiste de 55 ans a tout perdu de sa vie d’avant. Déclaré inapte, il a perdu son travail, sa maison, puis sa compagne. Depuis, grâce à 50 000 euros de provision du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et à une allocation handicap, il parvient tout juste à payer son loyer. Pour le reste il attend toujours, près de six ans après, son indemnisation définitive. "Ils nous disent par courrier : 'On vous répond dans les plus brefs délais', mais ils ne se rendent pas compte que pour eux, un mois, ce n’est pas grand-chose. Pour moi, c’est énorme, c’est un mois de plus d’angoisse à me demander de quoi va être fait mon futur", raconte Fred.

Une attente d’autant plus longue qu’il faut, tout au long de la procédure, prouver les dommages commis par les attentats, expertises et papiers à l’appui. "Le fonds de garantie fonctionne comme un assureur, explique Fred. Donc il doit d’abord établir la preuve qu’il y a eu des conséquences. Cela nous met dans une position de comptable du désastre qu’a été notre vie." Une procédure qui peut prendre du temps. Après plusieurs années d’attente, Fred a reçu récemment une offre du FGTI pour son indemnisation. Une proposition qu’il considère trop basse, et qu’il a donc contestée.

Un manque de transparence ?

Aujourd’hui, près de 600 victimes ont, comme Fred, reçu des propositions d’indemnisation sans les avoir acceptées. Certains prennent le temps de la réflexion, d’autres considèrent le montant proposé trop bas. Des sommes fixées selon un barème, qui pour certains manque de transparence. Sur ce point l’exemple de Philippe Duperron est frappant. Il a perdu son fils Thomas au Bataclan, et il est désormais président de l’association 13onze15 Fraternité/Vérité. Après le décès de son fils, Philippe Duperron a reçu une offre du Fonds de garantie pour indemniser l’un des préjudices liés à ce décès, le préjudice d’angoisse de mort imminente. Une première offre a minima, qu’il conteste. Le fonds lui propose alors, immédiatement une seconde somme, trois fois plus importante. La preuve, pour Philippe Duperron, de l’opacité du système d’indemnisation. 

Cela semble être un processus de poker, où on lance une offre pour voir, et en fonction de la réaction de celui qui reçoit cette offre, on va éventuellement l’augmenter. Ça me parait jeter le discrédit sur le processus même de l’offre d’indemnisation.

Philippe Duperron

à franceinfo

Il réfléchit donc à saisir la justice sur ce point. Une centaine de victimes l’ont déjà fait, via le Juge d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (JIVAT), une juridiction spécialisée dans les indemnisations d’attentats terroristes.

Des questions jugées insupportables

Pour d’autres victimes, le blocage se fait plus en amont : quand il faut faire reconnaître certains préjudices comme la conséquence des attentats. C’est notamment le cas pour ce que l’on appelle le préjudice professionnel, le fait d’avoir dû changer de travail après le choc des attentats. Franck* par exemple n'a plus supporté son travail dans une grande entreprise après le 13-Novembre. Il décide donc quelques mois plus tard de se reconvertir comme brasseur dans le sud de la France. Mais le Fonds de garantie n'a jamais voulu reconnaître ce changement de vie comme une conséquence des attentats.

Franck est donc depuis des mois en conflit avec le Fonds de garantie, et s’est retrouvé à plusieurs reprises confronté à des questions qu’il considère comme insupportables : "Pourquoi, à telle date, avez-vous été augmenté ? Pourquoi êtes-vous parti alors que vous étiez augmenté ? Vous étiez stressé après [les attentats], mais n’étiez-vous pas stressé avant", se souvient Franck. "On est placé en situation de 'vous êtes malhonnête, vous essayez de vous la couler douce et de faire vos choix de vie farfelus sur le dos du fonds de garantie', c’est un peu ça qu’on ressent", déplore Franck. Un sentiment partagé par d’autres victimes dans la même situation.

Parfois, on a l’impression qu’avec le Fonds de garantie, on est coupables et pas victimes.

Une victime du 13-Novembre

à franceinfo

Pour Arthur Dénouveaux, président de l’association de victimes Life for Paris, le Fonds de garantie apparaît en fait comme une entité assez "insaisissable". Le Fonds "joue sur les deux tableaux de se présenter d’une part comme une compagnie d’assurance qui doit respecter des ratios de solvabilité très stricts et d’un autre côté comme un service public qui s’occuperait de la solidarité nationale,  auquel on ne peut pas vraiment aller poser des questions de transparence comptable. Et donc on se retrouve face à un mur, qu’on ne peut pas du tout faire bouger", analyse Arthur Dénouveaux.

La majorité des dossiers réglés

Au Fonds de garantie, on assure "comprendre la lassitude et parfois la colère de certaines victimes". "Notre mission est parfois quasi-impossible puisque nous ne serons par définition jamais à la hauteur des souffrances", reconnaît volontiers son directeur général Julien Rencki. Mais pour lui, ce temps parfois long, est aussi le prix à payer pour une indemnisation la plus juste possible. "Le droit français implique que l’on puisse établir l’ensemble des conséquences des attentats pour pouvoir les réparer. Si nous étions comme dans d’autres pays, dans une logique forfaitaire, ce serait évidemment plus simple. Je considère que ce serait aussi moins juste", explique Julien Rencki.

Le directeur du FGTI rappelle aussi les chiffres : aujourd’hui "70% des dossiers sont réglés, c’est-à-dire que le Fonds a fait une offre qui a été acceptée", précise Julien Rencki. Restent 30% de victimes, un millier de personnes au total, pour qui la procédure est toujours en cours. Parmi elles, certaines pour qui les démarches ne font que débuter puisque depuis le début de l’année 2021, une vingtaine de victimes du 13-Novembre ont nouvellement saisi le Fonds. Elles étaient une quarantaine en 2020. Il y a aussi des victimes découragées d’avance par la lourdeur des démarches, d’autres qui attendent la fin du procès, qui s’ouvrira le 8 septembre prochain, d’autres encore pour qui la question de l’indemnisation est inenvisageable pour le moment.

Pour les plus de 2 600 victimes qui ont déjà saisi le fonds, 130 millions d’euros ont été versés au total. Des indemnisations qui peuvent aller selon les cas de 30 000 à plusieurs millions d’euros.

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