Lutte contre le séparatisme : le gouvernement veut frapper au portefeuille

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Dans le collimateur du projet de loi contre le séparatisme : les fraudes fiscales, les certificats de virginité, la polygamie.

Un exemple revient en boucle dans l’entourage de Marlène Schiappa, qui porte le projet de loi contre le séparatisme. Celui d’Al Capone, le mafieux tombé pour fraude fiscale. Le texte va permettre deux choses : d’abord de mettre en commun les informations collectées par les différents services sociaux, fiscaux, ceux de l’Intérieur notamment – pour vérifier si ceux qui se mettent au ban de la République ne le font dans de manière systémique, comme Al Capone, donc... Ensuite, en ce qui concerne les associations, le gouvernement veut pouvoir leur couper les vivres si elles ne respectent pas les principes de la laïcité.

Le mécanisme juridique sera le suivant : toute association qui brigue des subventions publiques signera un contrat d'engagement sur la laïcité avec des garanties très précises, sur l’égalité femme-homme par exemple. Si ces engagements ne sont pas tenus, la charte permet non seulement de couper la subvention, mais de réclamer aussi la rétrocession des aides, c'est-à-dire le remboursement des sommes perçues. 

Polygamie et certificats de virginité

Un volet pénal sera également renforcé pour “combler les zones grises et les trous dans la raquette”, selon l’expression consacrée, notamment sur les certificats de virginité - un document réclamé pour certains mariages religieux pour attester qu'une jeune fille est vierge. L’Intérieur reconnaît que leur nombre est restreint, mais cela existe, et il faut s’en occuper. Car ces certificats ne sont pas formellement interdits par la loi. Typiquement un trou dans la raquette. Le texte les interdira, et permettra de poursuivre les médecins qui délivrent ces documents.

Autre zone grise, la polygamie : elle est interdite en France, et pour tout ressortissant français partout dans le monde. Et pourtant il existe des foyers polygames en France, parce qu'on ne sait pas faire quand ce sont des étrangers qui vivent en France mais qui se sont mariés dans des pays où la polygamie est autorisée.

L'autre exemple, c'est la question des prêches en arabe pour les imams. Est-ce à l’État de se mêler de l’organisation d’une religion ?  C’est là qu’on entre dans la complexité du texte, la ligne de crête entre laïcité et liberté de culte. Une commission d’experts travaille à la sécurité juridique du texte. Mais les autorités religieuses, et notamment le Conseil français du culte musulman, ne sont pas associées à la rédaction de la loi.

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