Loi "climat et résilience" : le gouvernement veut canaliser les débats pour éviter de "glyphosater"

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Le projet de loi "dérèglement climatique et résilience" doit traduire une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.  

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C'est la semaine prochaine que l'examen de la loi "climat et résilience" issue des travaux de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) arrive en commission à l'Assemblée. Et c’est mercredi 3 mars que devront être déposés tous les amendements pour ce texte à risque. La Macronie fait donc tout pour éviter toute catastrophe lors de son examen.

Le maître mot : canaliser. D'abord, le flot d'amendements. "Il y a un vrai risque que ça parte dans tous les sens" s'inquiète un responsable de la majorité. Il s'agit donc d'élaguer : tout amendement qui n'a pas de lien direct avec le projet issu de la convention sera rejeté d'emblée. Exit, par exemple, pollution de l'air, santé, environnement, au risque de frustrer certains députés en pointe sur ces sujets pour qui ce texte était le dernier espoir d'ici la fin du quinquennat de voir leurs thèmes exister dans une loi. "C'est le texte convention citoyenne, pas le texte climat de demain" explique un rouage de la majorité. De son côté, Christophe Castaner a aussi organisé un séminaire en visio samedi dernier, boudé par un certain nombre de députés, un peu démobilisés.

Limiter les risques en séance

Canaliser sur le fond donc, ce qui a pu démobiliser certains élus, canaliser dans le temps, aussi : le gouvernement a tout fait pour resserrer au maximum le calendrier de cette commission. Car ce n'est pas forcément dans l'hémicycle que tout se joue. En fait, le déroulement de la commission spéciale, une sorte de pré-examen du texte, à partir de la semaine prochaine donnera beaucoup d'indications sur l'ambiance dans l'hémicycle. L'encadrer au maximum, c'est limiter les risques en séance, d'autant que le texte de 69 articles est déjà suffisamment périlleux. "On peut 'glyphosater' une demi douzaine de fois" prévient un cadre de la majorité... allusion la non interdiction du glyphosate qui avait tant fracturé la majorité il y a deux ans.

Ici, donc, les sujets de crispations ne manquent pas : moratoire sur l'installation de nouveaux centres commerciaux, publicité pour des produits polluants, terrasses chauffées ou même interdiction des avions publicitaires qui sillonnent les plages l'été... "Rien que là-dessus, on peut y passer une nuit entière" s'amuse (à moitié) un député. D’autant que Barbara Pompili a prévenu : elle n’acceptera pas le moindre recul par rapport au projet de la convention citoyenne, ce qui n’enchante pas tous les députés.

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