Embouteillage législatif : la réforme de l'audiovisuel repoussée au printemps 2020

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Le mouvement des "gilets jaunes" a poussé le gouvernement à temporiser sur un certain nombre de textes. Face à l'embouteillage de projets de loi, la réforme de l'audiovisuel devrait en faire les frais.

La réforme de l’audiovisuel devrait être reportée au printemps 2020, a appris franceinfo lundi 13 mai auprès d’un ministre proche du dossier. Ce report s’explique par le retard pris par les textes de loi au Parlement en raison de la crise des "gilets jaunes", l'exécutif ayant préféré interrompre certains travaux.

Des réformes sont déjà entrées à l'Assemblées et doivent être votées d'ici les vacances parlementaires, fin juillet, début août : le projet de loi "pour une école de la confiance", défendu par Jean-Michel Blanquer et très critiqué par les syndicats de l'Éducation nationale ; le projet de loi d'orientation des mobilités ; et celui de la réforme de la fonction publique.

Cinq autres textes ont été annoncés. Ils devraient tous être présentés en Conseil des ministres avant l'été : la loi bioéthique, censée autoriser la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, la réforme de la Constitution, celle des retraites, le texte sur la dépendance et celui sur la réforme territoriale. Seuls trois pourront être votés à la rentrée

Il ne reste donc pas de place pour l'audiovisuel dont la réforme sera reportée au printemps 2020, a confié à franceinfo un ministre connaisseur du dossier. Le mandat de Delphine Ernotte, la PDG de France Télévisions prend fin en août 2020.

La note du brief

55 : le nombre de minutes d'antenne auxquelles auront droit les clips de campagne de La République en marche sur les deux prochaines semaines, le temps de la campagne officielle des élections européennes. À l'opposé, les plus petites listes auront 3 minutes 33 pour leurs spots télé. Le Rassemblement national a droit à 48 minutes, contre seulement 20 pour la France insoumise, ce qui fait bondir Jean-Luc Mélenchon président du groupe insoumis à l'Assemblée. Ce décompte est le fruit d'une réforme. Auparavant tous les groupes à l'Assemblée et au Sénat se partagaient deux heures, ce qui faisait 20 minutes pour les Radicaux, par exemple, et une heure pour les autres formations ,sans dépasser cinq minutes : le précédent temps d'antenne pour les clips du FN. Il ne reflétait pas la réalité des urnes avait estimé le Conseil constitutionnel qui a poussé à ce changement.

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