Le brief éco. NDDL, quel avenir pour le contrat État-Vinci ?

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Le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a donc été abandonné d'où la résiliation du contrat avec Vinci. L'État va-t-il devoir verser des indemnités ?

Avec l’abandon du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se pose la question de la résiliation du contrat avec Vinci. Le géant du BTP avait obtenu la construction et la gestion de l’infrastructure pour 55 ans mais tout a volé en éclat mercredi 17 janvier. Un revers pour Vinci, et une question : l’État va-t-il devoir verser des indemnités pour résiliation de contrat ?

C'est un revers pour Vinci dans l’activité stratégique et lucrative des concessions aéroportuaires. NDDL aurait été, en Europe, le premier aéroport à la fois conçu, réalisé et exploité par Vinci. Revers, mais le groupe ne sera pas le dindon de la farce pour autant car beaucoup d’arguments semblent lui être favorables, avec des clauses très précises prévues lors de la signature du contrat en 2010. Ces clauses fixent par exemple les modes de calcul du montant maximal d’indemnisation pour rupture  "en cas de force majeure" ou "pour motif d’intérêt général". Ce qui laisse les portes largement ouvertes.

Combien cela pourrait coûter à l’État ?

Impossible de dire, pour l’instant, quel serait le coût d’une résiliation. Selon les médiateurs désignés à l’automne dernier, l’État pourrait devoir verser jusqu’à 350 millions d’euros de dommages et intérêts. Vinci se refuse à tout commentaire pour ne pas éventer les arguments qui lui serviront à négocier avec les pouvoirs publics.

Vers des discussions serrées

Le sujet a été anticipé. franceinfo révélait la semaine dernière que le gouvernement cherchait tous les moyens juridiques possibles pour contester le contrat.
Les troupes sont en ordre de bataille : le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, estime que les 350 millions d’euros d’indemnités évoquées n’ont aucune base légale. "Nous trouverons une solution avec Vinci sur la base du droit.", dit-il. Castaner met la pression. Jusqu’où Vinci résistera ? Le groupe affirme simplement se tenir à la disposition de l’État.

Les arguments dans la balance

L’abandon du projet de NDDL va conduire à la modernisation de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique qui est déjà géré par Vinci. On peut imaginer des contreparties de ce côté-là. Vinci a tout intérêt à jouer finaud car il vise une montée au capital d'ADP, l'ancien "Aéroports de Paris" qui est en phase de privatisation et qui gère Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle. Lors de ses vœux mardi 16 janvier, le président directeur-général de Vinci, Xavier Huillard, a bien dit que le contrat passé avec l’État était "en béton". Habile jeu de mot qui en dit long sur les négociations à venir entre les deux parties.

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