Pas de taxe pour les pires gaz à effet de serre: les HFC

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !

La suppression d’une sanction fiscale prévue contre les pires gaz à effet de serre, les HFC, est à l'étude en ce moment dans le projet de loi de finances 2021.

Les députés examinent en ce moment le projet de loi de finances 2021. Dans le flot d’aides et de taxes à l’étude, il y a la suppression d’une sanction fiscale prévue contre les pires gaz à effet de serre : les HFC.  

Ces gaz, des hydrofluorocarbures, sont présents dans les climatiseurs, réfrigérateurs ou encore dans le système de refroidissement des voitures. Ils sont très efficaces pour absorber le chaud et faire du froid. Produits par des industriels de la chimie, principalement en Chine, ils n’existent pas à l’état naturel. Dans les années 90, ils ont remplacé les anciens gaz des aérosols (CFC puis HCFC) et des climatiseurs, ceux qui trouaient la couche d’ozone. S'ils ont permis de régler ce problème, ils ont participé à en créer un autre, puisqu’ils réchauffent le climat entre 700 et 13 000 fois plus que le CO2. 

Des gaz utilisés notamment dans les climatiseurs 

Quand ces gaz sont contenus dans les climatiseurs ou les réfrigérateurs, ils ne posent pas de problème. Utilisés avec un moteur, ils ont un même pouvoir thermique très stable et permettent à l'appareil de faire du froid pour longtemps. Là où les ennuis commencent, c'est lorsque ces appareils fuient ou qu'ils sont en fin de vie, et que personne ne récupère les gaz avant les broyer et de les jeter. Ils vont alors s’échapper dans l’atmosphère et bloquer les rayons infrarouges, qui repartent vers l’espace, augmentant l’effet de serre de notre planète.

Selon les chercheurs, si on ne fait rien, ça va entraîner un demi degré de réchauffement en plus à la fin du siècle. C’est pour ça qu'en 2016, après sept ans de longues négociations, un amendement a été signé sur le protocole de Montréal, un accord international passé pour réduire le trou dans la couche d'ozone. Cet amendement de Kigali prévoit de réduire certains HFC de 86% d’ici 15 ans, d’abord dans les pays européens. Mais en 2018, au lieu d'amorcer une baisse, une partie de ces gaz a brusquement augmenté au niveau mondial, sauf en Europe. Preuve que le marché n'est pas encore totalement près à s'en passer, et que des trafics illégaux sont toujours en cours.   

La majorité parlementaire veut la repousser plutôt que de l'annuler

Ces gaz représente environ 5% de l’empreinte climatique de la France. Ce n'est donc qu'une partie du problème, par rapport au CO2 émis par la combustion de pétrole, de gaz et de charbon pour nos voitures ou chauffer nos maisons. Cette taxe était prévue dans le plan Climat lancé par Nicolas Hulot il y a trois ans. Elle devait entrer en vigueur l’an prochain et rapporter 400 millions d’euros, également  pour financer un fond de transition pour les professionnels. C'est en effet possible de faire du froid avec autre chose que du HFC, comme du CO2 (même si ça reste un gaz à effet de serre, ce sera quand même mieux).

Mais vu le contexte économique, Bercy a annulé cette taxe, expliquant que les professionnels avaient déjà commencé à s’en passer. La suppression de cette taxe a provoqué des remous en commission la semaine dernière, notamment par rapport à la stratégie bas-carbone de la France. La majorité parlementaire propose un amendement pour la repousser de quelques années plutôt que d'annuler purement et simplement sa mise en place. Selon les chiffres du CITEPA, nous émettons toujours 15 millions de tonnes par an d’HFC, principalement pour la climatisation de nos bâtiments.  

 

Vous êtes à nouveau en ligne