Assurance emprunteur : Hamon veut un an de délai de réflexion

Sur France Info lundi matin, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé sa proposition d'ouvrir un délai d'un an, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour choisir son assurance emprunteur. "L'objectif est de faire baisser cette dépense qui peut aller jusqu'à un tiers du coût du crédit pour les Français aujourd'hui", a souligné le ministre. 

Le projet de
loi sur la consommation de Benoît Hamon revient devant les députés ce lundi. Le ministre annonce sur France Info une nouvelle mesure qu'il va proposer : l'ouverture d'un
délai de un an, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour pouvoir changer
d'assurance emprunteur.

Pendant cette période, l'emprunteur
pourra réfléchir aux conditions proposées par son banquier et le cas échéant
trouver une autre assurance qui lui garantisse le capital à un prix inférieur. "Ce
sera assez long pour qu'on ait le temps d'y réfléchir, d'y penser, de faire
jouer les comparateurs d'assurances et de s'assurer au meilleur prix
",
explique-t-il.

"L'objectif est de
faire baisser cette dépense qui peut aller jusqu'à un tiers du coût du crédit pour
les Français aujourd'hui
", souligne Benoît Hamon, qui entend grâce à cette
mesure donner du pouvoir d'achat aux Français. "C'est le choix du
gouvernement de donner du pouvoir d'achat en faisant baisser le prix de l'assurance
emprunteur
", déclare le ministre sur France Info. 

L'action de groupe, "une belle arme dissuasive "

"Évidemment c'est un b onne nouvelle ", réagit Benoît Hamon après l'annonce de Bouygues, quelques jours après Free, de proposer la 4G au même prix que
la 3G. Mais le ministre de la Consommation n'en appelle pas moins à être vigilant sur les offres des opérateurs de téléphonie mobile, quels qu'ils soient. "Ce que je
dis c'est qu'il y a beaucoup d'offres commerciales extrêmement alléchantes, en
prix et en technologie
", explique-t-il, invitant les
consommateurs à "vérifiez sur les sites Internet de chacun de ces
opérateurs quel est le niveau de la couverture 4G
",
poursuit-il.

"Parfois et même souvent il y a des déceptions assez
importantes par rapport à ces offres-là
", note le ministre. "L'action de groupe, qui sera inscrite dans la loi, va
permettre au consommateur d'être enfin protégé des préjudices économiques qu'il
subit, notamment des préjudices de masse et des litiges de cette nature", annonce-t-il. Elle sera "
une belle arme dissuasive pour éviter ce qui pourrait s'apparenter
à une pratique commerciale trompeuse
", explique Benoît Hamon.

S'agissant des offres d'accès
à Internet, la loi consommation prévoit, au moment de la signature du contrat
et de l'installation, "une évaluation réelle du débit ", souligne la ministre. S'il n'est pas conforme au
service annoncé "vous pourrez résilier sans frais et automatiquement votre contrat ", poursuit-il.

Travailleurs détachés : un "dumping social sur notre territoire "

Alors que les ministres du Travail de l'Union européenne se réunissent lundi pour tenter de trouver un accord sur les travailleurs détachés, le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, rappelle que la France demande une révision de la directive de 1996 sur la détachement des salariés européens. "Sinon il n'y aura pas d'accord ", prévient-il.

"On fait en sorte d'organiser le dumping social sur notre territoire ", explique le ministre, pointant d'abord du doigt les chefs d'entreprises "qui exploitent un certain nombre de failles de la réglementation européenne ", selon lui. "Ce que nous constatons en France, ce sont des détournements trop nombreux d'une directive qui permet à l'employeur de ne pas avoir à délocaliser ", explique-t-il.

La France attend de l'Europe "qu'elle prenne acte d'une injustice et d'inégalités très graves ", dit le ministre. "Il n'est pas question pour nous que la conséquence de la construction européenne se traduise par la casse du modèle social français ."

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