Punitive puis éducative : retour sur l'histoire de la justice des mineurs en France

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La Garde des Sceaux a annoncé vouloir créer un "seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans", et réformer ainsi l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a assuré jeudi 13 juin sur France Inter, vouloir créer un "seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans". En deçà de cet âge, elle souhaite instaurer une "présomption d’irresponsabilité", car il n'existe pas aujourd'hui en France "d'âge de déclenchement de la responsabilité". Cette annonce relance la question de la justice des enfants que l'on pensait réglée depuis 1945.

Le débat sur la justice des mineurs remonte à la Révolution française, et en particulier à une loi de septembre 1791 qui fixe la majorité pénale à 16 ans (elle sera portée à 18 ans par une loi de 1906) et qui, surtout, instaure le principe du discernement. C'est-à-dire qu'il y a les mineurs "discernants" qui sont emprisonnés comme les autres avec des peines inférieures à celles des adultes et les "non discernants". Ceux-ci, selon cette loi, ignorent le "caractère délictueux de leur acte" et sont remis à leurs parents ou à l’Assistance publique.

Des colonies pénitentiaires pour enfants

Très vite, enfermer les enfants avec les adultes pose problème. D'abord moralement, mais aussi pour des questions très pratiques avec l’enracinement des enfants dans la délinquance auprès des adultes. On met alors en place des quartiers distincts dans les prisons mais l’idée d’une rééducation, plutôt qu’uniquement la sanction, s’impose à partir des années 1830.

Elle aboutit à l’ouverture en 1839 de la première colonie pénitentiaire agricole pour enfants à Mettray, près de Tours. En 1850, une loi généralise ces structures. Dans ces colonies, les enfants doivent recevoir "une éducation morale, religieuse et professionnelle." Mais ces établissements, notamment celui de Belle-Île, vont devenir, au contraire, le symbole d’une justice inhumaine pour des enfants.

Au moment où Albert Londres dénonce l’horreur du bagne de Guyane, en 1924, un autre journaliste, Louis Roubaud, en fait de même à Belle-Île. Il écrit dans le Quotidien de Paris : "ces écoles professionnelles sont tout simplement l’école du bagne. Il faut raser les murs de toutes ces institutions, c’est la seule réponse." En 1934, les enfants destinés à devenir marins se révoltent. Une mutinerie restée dans la mémoire collective grâce au poème de Jacques Prévert, La Chasse à l’enfant

Une réponse éducative, et non plus punitive

Tout va changer au lendemain de la Seconde guerre mondiale, en décembre 1945, avec l'ordonnance sur la justice des mineurs. L'idée d'une réponse essentiellement éducative aux délits des mineurs s'impose, avec, en plus, la création d'une justice spécifique pour eux.

Cette ordonnance n’a jamais été remise en cause sur le fond, révélant la puissance du tabou de l’emprisonnement des enfants, même si le nombre de mineurs emprisonnés va nettement augmenter dans les années 1970. Quelques milliers de mineurs, souvent de plus de 16 ans, pour lesquels les juges considèrent que les structures éducatives sont inutiles. Mais le tabou demeure, comme en témoigne les mots de Robert Badinter, garde des Sceaux en 1984 : "l'emprisonnement lui-même est un mal plutôt qu'un remède. Cela fait prendre conscience au mineur qu'il est traité de délinquant, et par la même il se sent délinquant. Il devient délinquant."

Une demande de plus de sévérité

Depuis les années 1990 et surtout 2000, dans le contexte des violences urbaines, des voix réclamant plus de sévérité envers les mineurs se font entendre. En 2002, la loi Perben remet en cause certains principes de 1945, et met en place des centres éducatifs fermés. En revanche, dans le jeu de balancier entre le répressif et l’éducatif, l’annonce de Nicole Belloubet jeudi 13 juin montre une inflexion dans le sens de l’éducatif. Pour la première fois dans l’histoire de l’ordonnance de 1945, un âge serait fixé (13 ans) au-dessous duquel les enfants seraient présumés irresponsables pénalement.

Toutefois, Nicole Belloubet a tenu à préciser, de peur d’être accusée de laxisme, que si le juge considère que le délit ou le crime a été commis avec discernement, l'enfant pourra toujours être poursuivi pénalement. 

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