Quelle justice s'applique aux mineurs ?

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Alors que l'Assemblée nationale a voté la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, les petits journalistes de France Info junior en profitent pour se pencher sur la justice applicable aux mineurs.

Mesure inscrite dans la réforme "Justice du XXIe siècle", la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs a été votée mercredi 18 mai par l'Assemblée nationale. C'était une promesse de François Hollande en 2012 et un projet de réforme lancé par Christiane Taubira puis repris par l'actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Ces tribunaux avaient été instaurés début 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ils jugent les adolescents âgés de plus de 16 ans qui sont récidivistes de délits punis d’au moins trois ans de prison, comme l'explique ici le ministère.

Un traitement spécifique aux mineurs

Un mineur d'au moins dix ans peut être placé en garde-à-vue si l'enquête le nécessite, il s'agit d'une procédure différente de celle des adultes et les mineurs ont des droits différents selon leur âge. Il existe aussi tout un chemin judiciaire spéficique aux enfants, comme l'explique ce schéma, pouvant conduire à des mesures éducatives, de probation ou des peines. Récemment, la question de la justice pour les mineurs s'est invitée dans l'actualité. Début avril, treize lycéens, dont onze mineurs, ont été placés en garde-à-vue suite à des violences qui ont éclaté près d'un lycée des Hauts-de-Seine. Une manifestation avait eu lieu pour protester contre ces garde-à-vue, comme le racontait alors Le Monde.

Que se passe-t-il quand un enfant ou un adolescent commet un délit ou un crime ? Y-a-t-il des tribunaux pour les enfants ? Et des prisons ? Autant de questions que se posent nos petits journalistes du jour. Au micro de France Info junior, trois collégiens interrogent Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et à ce titre président du Tribunal pour Enfants de 1992 à 2014 . Il est l'auteur de La justice et les enfants (éditions Dalloz) et le co-auteur de l'ouvrage Enfants victimes, enfants délinquants (Balland, mai 2016) et du jeu éducatif Place de la loi édité chez Gallimard Jeunesse.

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