Expliquez-nous ... les régularisations fiscales

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Michel Sapin affirme que 2,6 milliards d’euros ont été récoltés grâce aux régularisations fiscales de comptes à l’étranger. Quel est ce système ?

Les régularisations fiscales est ce système qui permet de récupérer des impôts sur l'argent détenu par des Français sur des comptes bancaires à l'étranger non déclarés.

 

Nécessaire déclaration

Quand on possède un compte à l'étranger, chaque année, il faut le déclarer au fisc en même temps que ses revenus. Il y a un formulaire pour cela, le Cerfa 3916. 

 

Il faut indiquer notamment son numéro de compte, la référence de la banque, etc .. Et il faut aussi déclarer chaque année ce qui a alimenté ce compte, des intérêts, des dividendes, des plus-values. 

En cas de fraude, lourde punition

Pour ceux qui fraudent, cela peut coûter cher. Il faut alors payer l'impôt auquel on a échappé et des pénalités, qui ont fortement augmenté depuis 2012. De plus, le fisc peut théoriquement remonter jusqu'à 10 ans en arrière pour vous faire payer ce que l’on doit. Avec la fin progressive du secret bancaire, notamment en Suisse, le risque de se faire pincer a grimpé !! 

Cellule spéciale

D'où la création en 2013 du service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR, qui dépend du ministère de l'Economie et des finances.

 

Objectif, permettre aux détenteurs de comptes à l'étranger de régulariser volontairement leur situation, c'est à dire payer les impôts dus au fisc avec des pénalités qui varient selon la lourdeur de la faute. 

 

Car il y a deux grandes familles de fraudeurs, les "fraudeurs actifs" qui ont ouvert eux-mêmes un compte à l'étranger et les "fraudeurs passifs", qui ont pu hériter d'un compte litigieux. 

Cellule submergée

En 2009, lors de la dernière campagne de régularisation, il n'y avait eu que 4.700 repentis. Mais depuis que les sanctions ont été alourdies, c'est le rush avec près de 40.000 dossiers déposés depuis 2013.

 

Il a fallu embaucher. Au départ, 25 personnes travaillaient dans la cellule. Elles sont aujourd’hui, une centaine. Et des antennes ont été créées en province pour désengorger les services parisiens à Marseille, Lyon, Bordeaux et Strasbourg. 

Cagnotte pour l’Etat

Tout cela rapporte de l’argent à l’Etat. En général, le coût d'une régularisation, c'est 15 à 25% des avoirs détenus sur le compte litigieux. 

  

Au total, en 2014, 2 milliards d’euros ont été récoltés grâce à ce mécanisme. Cette année, Michel Sapin annonce 2,6 milliards et il espère la même chose pour 2016.

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