Expliquez-nous... Le traité d'Aix-La-Chapelle

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Alors qu'Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé aujourd'hui, à Aix-la-Chapelle, un traité bilatéral pour accélérer la convergence franco-allemande, focus de franceinfo sur ce que contient précisément ce texte. 


Le traité d'Aix la Chapelle est présenté comme un "complément" au traité de l'Elysée signé en 1963 par le Général de Gaulle et par Konrad Adenauer, qui actait la réconciliation et l'amitié franco-allemande.

Le texte signé aujourd'hui comprend 28 articles, sept chapitres et cinq grands thèmes:

- Affaires européennes

- Paix, sécurité et développement

- Culture, enseignement, recherche et mobilité

- Coopération régionale et transfrontalière

- Devéloppement durable, climat, environnement et affaires économiques

L'objectif est de mettre en place une coopération accrue entre les deux pays dans de nombreux domaines, mais aussi d'aller vers plus de "convergence" économique et sociale.

Coopération au niveau politique et diplomatique

Le traité a donné lieu, dans les deux pays, à des critiques et polémiques, émaillées de fausses informations.  

Non, la France ne va pas "céder son siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU à l'Allemagne". L'article 8 du traité prévoit de faire de l'admission de l'Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU une "priorité de la diplomatie franco-allemande". L'article 5 prévoit quant à lui des "échanges" entre diplomates au sein de l'ONU, de l'OTAN et de l'Union Européenne.

Une coopération accrue est par ailleurs envisagée au niveau ministériel -il est prévu qu'un membre du gouvernement d’un des deux États prenne part, une fois par trimestre au moins, au conseil des ministres de l’autre État- ou entre parlementaires -avec entre autres une concertation sur la façon dont le droit européen est transposé en droit national.

Un renforcement de la coopération transfrontalière

L'objectif affiché de la coopération régionale et transfrontalière (qui fait l'objet du chapitre 4) est de faciliter la vie quotidienne des Français et des Allemands dans les régions limitrophes, en dotant les collectivités territoriales concernées de "compétences appropriées", de "ressources dédiées", de "procédures accélérées" pour mettre en place des projets communs. Il est aussi prévu de créer un comité de coopération transfrontalière et de développer dans ces régions le billinguisme.

De manière plus générale, les deux États souhaitent "instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes", avec une harmonisation par exemple en droit des affaires. 

Une clause de défense mutuelle

Le traité insiste sur les engagements qui lient déjà les deux pays dans le cadre de l'OTAN. France et Allemagne s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées et à intensifier l’élaboration de programmes de défense communs. 

Sur le plan éducatif et culturel, le traité prévoit plus de programmes d'échanges entre jeunes, un rapprochement des systèmes éducatifs, une mise en commun de programmes de recherche, ou des efforts concertés en matière de lutte contre les changements climatiques.

Il est bien précisé que tout ce que prévoit le traité se fera "conformément aux règles constitutionnelles et juridiques nationales" de chacun des deux pays.

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