Expliquez-nous... le Pacte de responsabilité

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France Info vous propose de revenir sur les grands thèmes de l'année 2014. Aujourd'hui, le Pacte de responsabilité.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité a été annoncé par François Hollande le 31 décembre 2013 lors de ses vœux aux Français.  Pour reprendre les mots du chef de l'Etat, l’idée, c'est "moins de charges sur le travail et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches". Début janvier 2014, il s’est avéré que le Pacte englobait une mesure annoncée bien avant les vœux du président, le CICE.

Trois dispositifs principaux

Alors aujourd’hui, le Pacte de responsabilité comporte trois choses principales.

 

  • Le CICE, Crédit d'impôt compétitivité emploi qui a commencé à fonctionner. Il représente 20 milliards d'euros de crédit d'impôt pour les sociétés. 

     

  • Des baisses de cotisations patronales à partir du 1er janvier 2015 pour les salaires allant jusqu'à 1,6 Smic. Cela représente 11 milliards d'allègements de charges.

     

  • La baisse puis la disparition de la surtaxe d'impôt sur les sociétés pour 10 milliards d’euros.

     

    Au total, 41 milliards d'euros de baisse de charges et d'impôts pour les entreprises d'ici 2017.

Contreparties ?

François Hollande des embauches en contrepartie. Mais les patrons lui répondent que l'emploi ne se décrète pas et qu'il dépend des carnets de commandes. Si les commandes sont trop faibles comme aujourd'hui, impossible de s'engager sur des embauches.  En attendant, on négocie branches par branches, pour tenter de faire de l'embauche et cela prend du temps. En fin d'année, des engagements ont été pris dans les transports urbains, les assurances, dans la branche des services de l'automobile.

Financement

Après, ces 41 milliards d'allègement doivent être financés. Ils  viennent des économies que fait l'Etat notamment sur les salaires et les effectifs des fonctionnaires, des économies pour la Sécurité sociale et des Collectivités locales.

Certains économistes font remarquer que ces économies, au final, pèseront sur les ménages, qui risquent de moins consommer et ne feront donc pas gonfler les carnets de commande des entreprises.