Expliquez-nous... le droit de manifester

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Manuel Valls et François Hollande ont menacé d'interdire les manifestations après les dégâts commis mardi en marge du défilé à Paris. Mais est ce qu'il est possible d'interdire une manifestation ?

La réponse est non, car en principe, le gouvernement ne peut pas interdire une manifestation. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de manifester se rattache au "droit d'expression collective des idées et des opinions" selon la décision du 18 janvier 1995. Ce droit est également inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme. 

Selon l'article 11, "toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ".

Enfin, selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est dans la Constitution de la Vème République, "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi" .

Pourtant, il faut bien déclarer les manifestations

Depuis un décret d'octobre 1935, les organisateurs doivent déclarer leurs manifestations en préfecture de manière préalable. Mais ce n'est pas une demande d'autorisation, c'est une déclaration. Pourtant pour le gouvernement, il est envisageable d'interdire ces manifestations si la préservation des biens et des personnes n'est pas garantie. Il exige une discussion entre les organisateurs comme les syndicats et les préfectures afin d'autoriser ou non un rassemblement. Tout se décide donc au cas par cas, chaque demande de manifestation sera regardée de près, mais encore une fois, il sera difficile de prouver que la police n'est absolument pas capable d'assurer la sécurité.

Mais parfois certains rassemblements sont bien interdits comme la fête de la musique à Marseille la semaine prochaine ?

Oui, la préfecture peut interdire des événements si elle juge qu'elle ne pourra pas maintenir l'ordre mais ces décisions se font au cas par cas et pour un événement comme un concert, la liberté de s'exprimer est moins remise en cause. Par ailleurs, nous sommes dans un contexte d’état d'urgence qui permet d'interdire des événements au nom du maintien de l’ordre mais pour les manifestations, le gouvernement risque d'être empêché de les interdire par la justice administrative.

Mais alors comment autoriser une manifestation en évitant les débordements ?

C'est toute la question, comment préserver en réalité deux droits fondamentaux : le droit de manifester et celui d'être en sécurité. C'est justement dans le dialogue entre les organisateurs et les préfectures de police, ils doivent discuter du parcours, la préfecture peut le restreindre pour « épargner » des endroits particuliers, interdire de traverser un pont pour éviter un drame, éviter de passer devant certains bâtiments publics, comme les ministères, s'entourer de services d'ordre, des gros bras, suffisamment nombreux et expérimentés, et bien sûr cela suppose de prévoir suffisamment de policiers et de CRS. C'est pour cela également que les CRS ont parfois l'ordre de riposter en cas de violence, c'est pour assurer la sécurité des manifestants non violents, c'est pour cela aussi qu'il y a des interpellations dans les cortèges.

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